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Organisation d'une session intensive de préparation en fiscalité pour la révision comptable |
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Le département de formation du cabinet Raouf YAICH envisage d'organiser une session intensive de préparation en fiscalité pour la révision comptable session juin 2005 de cinq semaines en juin-juillet 2004 à Sfax au prix de 1000 D hors TVA. L'admission de principe des inscriptions est faite sur dossier avant le 30 avril 2004. L'admission définitive est faite sur la base d'un test écrit d'évaluation. |
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__________________ A contacter le responsable Monsieur Mahmoud BAKLOUTI au 74 221 741 |
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Lettre fiscale |
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La lettre fiscale n° 5 de l'année 2004 a été diffusée aux inscrits. Elle présente la deuxième partie d'une étude portant sur l'impôt sur la plus-value des particuliers. |
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Les principaux indicateurs des finances publiques et de l’économie |
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e-t@srih : Le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne
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e-t@srih (http://www.impots.finances.gov.tn) le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne est mis en ligne. Ce site offre deux catégories de services : 1. Les services publics : Offerts à tous les citoyens qui accèdent au site, ils comportent : § La consultation de la liste des adresses des recettes des finances et des bureaux de contrôle. § L’édition des formulaires des déclarations d’impôts : Tout citoyen qui accède au site peut télécharger et éditer les formulaires vierges de toutes les déclarations fiscales d’impôts. § La consultation d’une base documentaire: ce service met à la disposition du citoyen la législation fiscale (les textes réglementaires, les notes communes, les lois et les codes fiscaux, …). § Les réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) § Service de messagerie électronique : ce service permet au citoyen de dialoguer avec l’administration via les électroniques). 2. Les services réservés aux abonnés : Ces services permettent aux contribuables abonnés de liquider et de payer leurs impôts en ligne : www.impots.finances.gov.tn Cliquer sur l’image pour visiter le site
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Walid GADHOUM réussit le premier doctorat en droit soutenu à la Faculté de Droit de Sfax |
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Évènement majeur à saluer, le premier doctorat en droit fiscal vient d'être soutenu à la faculté de droit de Sfax. Sous la direction du professeur Néji Baccouche, Walid Gadhoum vient de réussir brillamment la soutenance de la première thèse à la Faculté de Droit de Sfax. Sujet de la thèse : "La doctrine administrative fiscale en Tunisie". Le jury, composé les professeurs Yadh Ben Achour, Mohamed Salah Ben Aïssa, Bernard Plagnet et Néji Baccouche, est présidé par le professeur Habib Ayadi. |
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Dr Walid Gadhoum |
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Mention : Très honorable avec félicitations du jury. Profiscal.com félicite pour sa part le Dr Walid Gadhoum pour sa brillante réussite, le professeur Néji Baccouche pour les progrès qu'il fait faire à la Faculté de Droit de Sfax et le professeur Ahmed Omrane Doyen de la Faculté de Droit de Sfax pour cet acquis qui marque une étape importante dans l'histoire de l'institution. Pour consulter la table des matière de la thèse, cliquer ici. Pour contacter l'auteur, oualid.gadhoum@fdsf.rnu.tn |
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Fixation du chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques. |
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(Arrêté du ministre des finances du 4 avril 2003) L’article 58 de la loi de finances n° 2000-98 du 25 décembre 2000 dispose que les personnes morales et les personnes physiques soumises à l’impôt selon le régime réel peuvent produire les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l’administration fiscale ou aux services du recouvrement de l’impôt sur des supports magnétiques intelligibles pouvant être consultée en cas de besoin, accompagnés de bordereaux de transmission selon un modèle établi par l’administration. L’application de ce dispositif libère l’intéressé de l’obligation de produire les déclarations, listes et relevés susvisés sur papier. L’arrêté
du ministre des finances du 4 avril 2003, vient de fixer à 20 millions de dinars
le chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus
de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques.
Les conditions et procédures applicables au dépôt ont été fixés par
le décret 2001-2802 du 6 décembre 2001. |
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34ème rang mondial pour la Tunisie en matière de technologies de l'information |
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Selon
« The Global Information Technology Report 2002–2003 »
qui est le second classement mondial des pays les plus
performants en matière de technologies de l'information réalisé
par le World Economic Forum (Davos), la Tunisie occupe la 34ème
place parmi les 82 pays examinés. A la tête du classement
figure la Finlande devançant les états unis, Singapore et la
Suède. En
reconnaissant l'importance du benchmarking et en disséminant
les meilleurs pratiques, ce rapport constate les progrès réalisés
à travers le monde et révèle les obstacles qui empêchent
certains pays de jouir pleinement des avantages des technologies
de l’information. Le
rapport souligne que les technologies de l’information
continuent à offrir les meilleurs espoirs pour les pays en voie
de développement pour accélérer leurs processus de développement.
Toutefois, il insiste entre autre sur l’importance de la
promotion de l’individu à travers l’éducation et le développement
des compétences qui doivent se trouver au cœur de toute stratégie
efficace à long terme visant une économie basée sur le
savoir. Classement des pays les plus performants en matière de technologies de l'information « The
Global Information Technology Report 2002–2003 » Forum économique mondial (Davos)
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