Actualités

Organisation d'une session intensive de préparation en fiscalité pour la révision comptable

Le département de formation du cabinet Raouf YAICH envisage d'organiser une session intensive de préparation en fiscalité pour la révision comptable session juin 2005 de cinq semaines en juin-juillet 2004 à Sfax au prix de 1000 D hors TVA.

L'admission de principe des inscriptions est faite sur dossier avant le 30 avril 2004. L'admission définitive est faite sur la base d'un test écrit d'évaluation.

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A contacter le responsable Monsieur Mahmoud BAKLOUTI au 74 221 741

Lettre fiscale

La lettre fiscale n° 5 de l'année 2004 a été diffusée aux inscrits. Elle présente la deuxième partie d'une étude portant sur l'impôt sur la plus-value des particuliers.

Les principaux indicateurs des finances publiques et de l’économie

Le projet de loi de finances pour l’année 2004 établit le budget 2004 à 12,730 milliard de dinars contre 11,410 milliards de dinars en 2003 soit une augmentation de 1,320 milliards de dinars représentant 11,6%.
La croissance probable pour l’exercice en cours (année 2003) est estimée à 5,5% contre 1,7% en 2002. Le déficit budgétaire probable pour l’exercice en cours (année 2003) est estimé à 2,6% du PIB alors que le déficit courant (balance commerciale) est estimé à 3% du PIB.

e-t@srih : Le site de la télédéclaration de l’administration

fiscale tunisienne

e-t@srih (http://www.impots.finances.gov.tn) le site de la télédéclaration de l’administration fiscale tunisienne est mis en ligne. Ce site offre deux catégories de services :

1. Les services publics : Offerts à tous les citoyens qui accèdent au site, ils comportent :

§ La consultation de la liste des adresses des recettes des finances et des bureaux de contrôle.

§ L’édition des formulaires des déclarations d’impôts : Tout citoyen qui accède au site peut télécharger et éditer les formulaires vierges de toutes les déclarations fiscales d’impôts.

§ La consultation d’une base documentaire: ce service met à la disposition du citoyen la législation fiscale (les textes réglementaires, les notes communes, les lois et les codes fiscaux, …).

§ Les réponses aux questions fréquemment posées (FAQ)

§ Service de messagerie électronique : ce service permet au citoyen de dialoguer avec l’administration via les électroniques).

2. Les services réservés aux abonnés : Ces services permettent aux contribuables abonnés de liquider et de payer leurs impôts en ligne : www.impots.finances.gov.tn

Cliquer sur l’image pour visiter le site

Walid GADHOUM réussit le premier doctorat

en droit soutenu à la Faculté de Droit de Sfax

Évènement majeur à saluer, le premier doctorat en droit fiscal vient d'être soutenu à la faculté de droit de Sfax. Sous la direction du professeur Néji Baccouche, Walid Gadhoum vient de réussir brillamment la soutenance de la première thèse à la Faculté de Droit de Sfax.

Sujet de la thèse : "La doctrine administrative fiscale en Tunisie".

Le jury, composé les professeurs Yadh Ben Achour, Mohamed Salah Ben Aïssa, Bernard Plagnet et Néji Baccouche, est présidé par le professeur Habib Ayadi.

Dr Walid Gadhoum

Mention : Très honorable avec félicitations du jury.

Profiscal.com félicite pour sa part le Dr Walid Gadhoum pour sa brillante réussite, le professeur Néji Baccouche pour les progrès qu'il fait faire à la Faculté de Droit de Sfax et le professeur Ahmed Omrane Doyen de la Faculté de Droit de Sfax pour cet acquis qui marque une étape importante dans l'histoire de l'institution.

Pour consulter la table des matière de la thèse, cliquer ici.

Pour contacter l'auteur, [email protected]

Fixation du chiffre d’affaires annuel brut

réalisé par les contribuables tenus de déposer

les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques.

(Arrêté du ministre des finances du 4 avril 2003)

L’article 58 de la loi de finances n° 2000-98 du 25 décembre 2000 dispose que les personnes morales et les personnes physiques soumises à l’impôt selon le régime réel peuvent produire les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l’administration fiscale ou aux services du recouvrement de l’impôt sur des supports magnétiques intelligibles pouvant être consultée en cas de besoin, accompagnés de bordereaux de transmission selon un modèle établi par l’administration.

L’application de ce dispositif libère l’intéressé de l’obligation de produire les déclarations, listes et relevés susvisés sur papier.

L’arrêté du ministre des finances du 4 avril 2003, vient de fixer à 20 millions de dinars le chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques. Les conditions et procédures applicables au dépôt ont été fixés par le décret 2001-2802 du 6 décembre 2001.

34^ème rang mondial pour la Tunisie

en matière de technologies de l'information

Selon « The Global Information Technology Report 2002–2003 » qui est le second classement mondial des pays les plus performants en matière de technologies de l'information réalisé par le World Economic Forum (Davos), la Tunisie occupe la 34ème place parmi les 82 pays examinés. A la tête du classement figure la Finlande devançant les états unis, Singapore et la Suède.

En reconnaissant l'importance du benchmarking et en disséminant les meilleurs pratiques, ce rapport constate les progrès réalisés à travers le monde et révèle les obstacles qui empêchent certains pays de jouir pleinement des avantages des technologies de l’information.

Le rapport souligne que les technologies de l’information continuent à offrir les meilleurs espoirs pour les pays en voie de développement pour accélérer leurs processus de développement. Toutefois, il insiste entre autre sur l’importance de la promotion de l’individu à travers l’éducation et le développement des compétences qui doivent se trouver au cœur de toute stratégie efficace à long terme visant une économie basée sur le savoir.

Classement des pays les plus performants

en matière de technologies de l'information

« The Global Information Technology Report 2002–2003 »

Forum économique mondial (Davos)

Pays	Rang	Pays	Rang
Finland	1	Greece	42
United States	2	China	43
Singapore	3	Botswana	44
Sweden	4	Argentina	45
Iceland	5	Lithuania	46
Canada	6	Mexico	47
United Kingdom	7	Croatia	48
Denmark	8	Costa Rica	49
Taiwan	9	Turkey	50
Germany	10	Jordan	51
Netherlands	11	Morocco	52
Israel	12	Namibia	53
Switzerland	13	Sri Lanka	54
Korea	14	Uruguay	55
Australia	15	Mauritius	56
Austria	16	Dominican Republic	57
Norway	17	Trinidad and Tobago	58
Hong Kong SAR	18	Colombia	59
France	19	Jamaica	60
Japan	20	Panama	61
Ireland	21	Philippines	62
Belgium	22	El Salvador	63
New Zealand	23	Indonesia	64
Estonia	24	Egypt	65
Spain	25	Venezuela	66
Italy	26	Peru	67
Luxembourg	27	Bulgaria	68
Czech Republic	28	Russian Federation	69
Brazil	29	Ukraine	70
Hungary	30	Vietnam	71
Portugal	31	Romania	72
Malaysia	32	Guatemala	73
Slovenia	33	Nigeria	74
Tunisia	34	Ecuador	75
Chile	35	Paraguay	76
South Africa	36	Bangladesh	77
India	37	Bolivia	78
Latvia	38	Nicaragua	79
Poland	39	Zimbabwe	80
Slovak Republic	40	Honduras	81
Thailand	41	Haiti	82

L'Allemagne dit «oui» à l'amnistie fiscale

(Lexpansion.com, Thomas Bronnec) Suivant en cela l'Italie, l’Allemagne va permettre aux adeptes de l’évasion fiscale de faire amende honorable, et ce à moindre frais. Gerhard Schröder a en effet adopté mercredi en conseil des ministres un projet d’amnistie fiscale qui, espère-t-il, assurera le rapatriement outre-Rhin de quelques 20 milliards d’euros dès cette année, en provenance des proches paradis fiscaux comme la Suisse, le Luxembourg ou le Liechtenstein. De quoi procurer à l’Etat environ 5 milliards de recettes supplémentaires. Cette somme sera la bienvenue alors que l’Allemagne se bat pour respecter cette année les contraintes du pacte de stabilité, qui impose au déficit public de se cantonner à moins de 3% du PIB.

Concrètement, le projet prévoit que, tout comme les revenus de l’épargne ordinaire et légale, les fonds rapatriés avant fin 2003 seront taxés à 25%. A terme, le pays pense pouvoir compter sur le retour de 100 milliards d’euros, soit un tiers du total des fonds illégalement placés par les Allemands à l’étranger, selon l’évaluation des services fiscaux locaux. Ce jugement peut-être optimiste. A titre de comparaison en effet, l’Italie, qui avait voté une amnistie fin 2001, avait vu revenir «seulement» 60 milliards d’euros, sur 500 milliards environ en fuite. Or sa loi était plus clémente, puisque la taxe était limitée à 2,5%. Pour autant, quelle que soit l’efficacité de cette philosophie du «grand pardon», elle semble faire des émules. D’autres pays, notamment la France, semblent en effet prêts à franchir le Rubicon en ce domaine.

L'Institut français de l'entreprise

dénonce le conservatisme fiscal de la France

(Lexpansion.com, Thomas Bronnec) La France, mauvais élève de la classe de fiscalité en Europe ? C'est le message que veut faire passer l'Institut de l'entreprise. Cet organisme de réflexion et de lobbying, qui regroupe 120 sociétés parmi les plus importantes de la place de Paris, a présenté une comparaison des stratégies fiscales développées par les Etats européens. La France est ainsi accusée de n'avoir procédé à aucune réforme d'envergure dans ce domaine depuis vingt-cinq ans - si l'on écarte la CSG - et ce, contrairement à la plupart de ses voisins. L'Allemagne est notamment citée en exemple, pour avoir su dépasser le clivage droite-gauche pour revoir sa fiscalité : diminution des taux appliqués aux tranches maximales et minimales de l'impôt sur le revenu, baisse de l'impôt sur les sociétés, exonération des plus-values sur les titres détenus par des particuliers. Les Pays-Bas et les nations du Nord de l'Europe sont aussi salués, parce qu'ils ont su procéder à «une refonte complète de l'architecture des prélèvements».

Pour l'lnstitut de l'entreprise, la France doit entreprendre d'urgence une réforme de fond capable de redonner de la compétitivité au pays, d'améliorer «la neutralité de l'impôt au regard des décisions d'investissement des ménages et des entreprises», et d'éviter de pénaliser l'emploi. La baisse de l'impôt sur le revenu promise par Jacques Chirac devrait ainsi être suivi d'une «simplification de l'assiette» et d'une «atténuation de la progressivité» et d'une «incitation au travail». La retenue à la source et l'abolition de l'ISF sont ardemment souhaitées. Pour Robert Bacconier, président du directoire du CMS Bureau Francis Lefebvre, la France a une «conception trop punitive de la fiscalité, et l'idée de sanctionner celui qui a réussi y est encore très répandue».

Le service en tant que culture

organisationnelle de l'administration fiscale canadienne

(Le conference Board du Canada, Au cœur de l'équité) Avec un nouveau mot d'ordre qualifié de règle d'or «traiter autrui comme l'on voudrait être traité soi-même», l'administration fiscale canadienne tient à vivre l'équité au quotidien et développe une mutation culturelle majeure au terme de laquelle elle se redéfinit, non plus comme simplement chargée de l'application de la loi, mais comme responsable de la réalisation d'un équilibre, à tous les niveaux, entre l'application de la loi et la prestation du service aux contribuables.

Le conference Board du Canada ajoute, quand tout le monde fait bien son travail, Revenu Canada atteint tous ses objectifs y compris l'équité. Il conclut que pour les fonctionnaires, cela signifie qu'ils doivent faire preuve d'équité même lorsqu'ils servent un contribuable difficile.

Les études universitaires procurent

aux étudiants un rendement tout à fait sensible, selon l’OCDE

D’après une nouvelle analyse de l’OCDE, les études supérieures procurent un rendement personnel appréciable bien supérieur au taux de rendement potentiel d’un investissement financier d’un montant correspondant à la somme dépensée pour entreprendre une formation universitaire.

Aussi, si l’on considère que faire des études supérieures est un investissement, la somme ainsi investie correspondant au total du coût de l’enseignement supérieur et du manque à gagner de salaires s’avère, en général, d’une rentabilité qui dépasse tout autre rendement du capital investi.

Précis de fiscalité internationale

Monsieur Slim BESBES, enseignant en fiscalité et en droit et auteur de plusieurs ouvrages, vient de publier un livre consacré à la fiscalité internationale.

Vous pouvez consulter la table des matières de cet ouvrage intitulé "Précis de fiscalité internationale" dans la rubrique Biblio.

Le Président Belaïfa déclare

les experts-comptables militants de la transparence fiscale

Dans une interview accordée à l'hebdomadaire tunisien Réalités du 17 octobre 2002, le Président Ahmed Belaïfa déclare : «Les experts-comptables sont des militants de la transparence fiscale. Entre 1982 et 2002, les effectifs de la profession ont décuplé et en parallèle les recettes fiscales ont suivi exactement le même rythme de croissance. Y a-t-il un lien de cause à effet ? Je ne saurais le dire, mais à mon avis, la contribution de l'expert-comptable dans l'amélioration de la transparence fiscale n'est plus à démontrer.

Le calcul de l'assiette fiscale repose sur la comptabilité et une bonne comptabilité conduit inéluctablement à un calcul juste et fiable de l'impôt. A cet égard le développement de la comptabilité est déterminant pour la transparence et l'équité fiscale. Il reste que les règles fiscales sont parfois différentes en matière de reconnaissance et d'évaluation des opérations par rapport aux règles comptables. L'effort doit être orienté vers la réduction des écarts entre la comptabilité et la fiscalité».