Mémento Impôts directs de Tunisie

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Monsieur Mabrouk Maalaoui ancien conseiller des services publics, consultant et enseignant de fiscalité dans plusieurs universités tunisiennes, vient de publier un livre consacré aux impôts directs de Tunisie.

Le livre est préfacé par Monsieur Moncef BOUDEN Secrétaire d'État auprès du Ministre des finances chargé de la fiscalité.

Vous pouvez consulter la table des matières dans la rubrique Biblio.

Le contribuable face au fisc :

Droits, obligations et procédures fiscales

 

Monsieur Abdelhamid Ben Jaballah ancien conseiller des services publics, consultant et enseignant de fiscalité dans plusieurs universités tunisiennes, vient de publier un livre consacré au contrôle fiscal.

Le livre est préfacé par Monsieur Hassen Dachraoui, ancien Directeur Général des impôts.

Vous pouvez consulter la table des matières dans la rubrique Biblio.

Les moyens humains du contrôle fiscal dans le monde

Le monde de contrôleurs du fisc est plus faible en France que dans d’autres pays comparables, selon un rapport remis à la direction générale des impôts de France. Mais l’efficacité des contrôles et leur rendement financier sont meilleurs en France que dans certains autres pays développés.

Les moyens du contrôle fiscal en 1999

Pays

Effectif total du service des impôts

% des effectifs dédiés au contrôle fiscal

Nombre d’entreprises à contrôler (1)

Nombre d’entreprise à contrôle par agent

Allemagne

129.000

13

6.486.000

875

Canada

44.000

10

3.500.000

777

Espagne

23.722

18

1.925.800

456

Etats-Unis

98.000

21

40.210.000

1960

France

77.807

7

3.400.000

633

Irlande

6.000

12

300.000

417

Italie

110.573

10

5.000.000

452

Japon

57.100

19

2.820.000

262

Pays-bas

24.500

10

81.600

338

Royaume-Uni

61.966

5

1.500.000

477

Suède

10.050

12

800.000

638

(1) Le nombre d’entreprises a été retenu plutôt que le nombre de contribuables dans la mesure où l’existence d’une retenue à la source sur salaires et revenus de capitaux mobiliers dans les pays de l’échantillon dispense les administrations de réaliser le contrôle sur place des particuliers. (source DGI - France)

(source : L’économiste maghrébin n° 312 du 10/04 au 24/04/2002)

Amnistie fiscale en Italie,

des milliards d’euros inondent les banques depuis quelques jours.

MILAN (AFP) - Des milliards d'euros inondent les banques italiennes depuis quelques jours. A la veille de la date-butoir fixée par le gouvernement, les Italiens rapatrient frénétiquement les sommes qu'ils avaient entreposées dans les banques étrangères pour échapper aux lourdes pénalités fiscales prévues par la loi. "

Le gouvernement de Silvio Berlusconi a offert une amnistie pour les exportations illégales de capitaux, en retour du paiement, en un seul versement, d'un montant correspondant à 2,5% des sommes rapatriées. Aux dires du gouvernement, ceux qui refusent de régler leurs dettes fiscales seront traqués et punis.

Une bonne part des milliards d'euros récupérés par l'Etat sera investie dans les petites et moyennes entreprises qui font vivre une majorité d'Italiens, a affirmé Marco Silvani, directeur des comptes de la plus grosse banque italienne, Intesa BCI.

Selon Silvani, la stratégie du gouvernement a permis à plusieurs investisseurs italiens de se rendre compte du prix du secret bancaire. Les commissions prélevées sur les transactions sont en effet beaucoup plus élevées en Suisse qu'en Italie.

Les efforts du gouvernement italien pour augmenter ses recettes en élargissant son assiette fiscale ne reçoivent toutefois pas l'aval de tout le monde. Pour ses détracteurs, l'amnistie légalise de facto l'évasion fiscale.

Le ministre de l'Economie Giulio Tremonti rétorque que son projet permettra de mettre un terme à des années de fuite de capitaux et portera un coup fatal au prospère marché noir.

A son avis, l'opération est un succès. «Le total des sommes rapatriées, qui sera rendu public en juillet, sera un signe de la confiance dont bénéficie notre gouvernement", a déclaré Tremonti dans un entretien publié lundi par le quotidien milanais Il Giornale. «Les chiffres mettront un point final au débat".

D'autres mesures visant à récupérer les revenus des employés ont cependant eu beaucoup moins de succès, notamment parce qu'elles reposent sur une réforme très controversée des lois du travail. La campagne d'opposition des syndicats a d'ailleurs entraîné, en avril, un assassinat politique et une grève générale d'un jour.

Source : La Presse de Tunisie du jeudi 16 mai 2002

Mouvement de baisse de l’IS dans de nombreux pays

Toutes les recherches faites notamment aux Etats-Unis et au Canada démontrent que l’impôt sur les sociétés se traduit par un coût d’efficacité économique estimé à une perte allant de 0,75 à 1,5% du PIB en raison de son incidence sur la prise de décision et l’allocation des ressources. Dans ce sens, plus le taux de l’IS est réduit, plus est neutralisé son effet nuisible sur l’activité économique.

Une autre nouvelle tendance semble se dessiner par l’institution d’un barème de taux progressif d’imposition à l'instar de l’impôt sur le revenu.

Nomination des membres au Conseil National de la fiscalité

Aux termes de l'article 4 du code des droits et procédures fiscaux : "Il est créé un Conseil National de la Fiscalité chargé de l'évaluation du système fiscal et sa conformité aux objectifs fixés notamment en matière d'équilibre des finances publiques, d'efficience économique et d'équité fiscale".

Un arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2002 vient de nommer les membres du Conseil National de la fiscalité à qui nous adressons nos chaleureuses félicitations. Pour accéder à la liste des membres du CNF cliquez ici.

Ainsi, la profession d'experts-comptables se trouve représentée par Madame Amel Ben Daly, expert-comptable député à l'Assemblée Nationale nommée en raison de ses compétences, le Président du Conseil de l'Ordre Monsieur Ahmed Belaifa et le Président Fayçal Derbel nommé en raison de ses compétences

Madame Amel Ben Daly, 

expert comptable

Député à l'Assemblée Nationale

Monsieur Ahmed Belaifa

président de l'ordre des experts comptables de Tunisie

Monsieur Fayçal Derbal, 

expert comptable

Bienvenue à la compagnie des comptables de Tunisie

 

La loi créant un Ordre pour les comptables libéraux vient d'être votée par l'Assemblée Nationale.

Le nouvel Ordre professionnel s'appellera la Compagnie des Comptables de Tunisie.

Pour consulter le texte intégral de la nouvelle loi cliquez ici.

Procédures de restitution des impôts et taxes payés en trop

Dans un arrêté du 8 janvier 2002, le ministre des finances fixe les modalités pour statuer sur les demandes de restitution des sommes payées en trop.

Pour ce faire, il est créé une commission régionale composée du :

  • Le chef du centre régional de contrôle des impôts : président,

  • Le chef du bureau de contrôle des impôts dont relève le lieu d'imposition : membre,

  • Le trésorier régional des finances ou son représentant : membre.

Ladite commission se réunit sur convocation de son Président et prend ses décisions à l’unanimité.

Pour consulter le texte intégral de l’arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002 relatif aux procédures de restitution des impôts et taxes payés en trop, cliquer ici.

Tarif de transaction en matière d’infractions fiscales pénales

Dans un arrêté du 8 janvier 2002, le ministre des finances fixe le tarif des transactions permettant d’arrêter les poursuites et d’éteindre l’action publique en matière d’infractions fiscales pénales.

Le tarif comprend un tarif de base applicable aux transactions intervenant avant la mise en mouvement de l’action publique.

Le tarif de base est majoré de :

  • 15% lorsque la transaction a lieu après la mise en mouvement de l'action publique et avant le prononcé du jugement de première instance,

  • 25% lorsque la transaction a lieu après le prononcé du jugement de première instance et avant le prononcé d'un jugement définitif au titre de l'infraction commise.

Pour consulter le texte intégral de l’arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002 relatif au tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales, cliquer ici.

Rencontre-débat  sur la loi de finances 2002

L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie a organisé, le vendredi 11 janvier 2002,  une rencontre-débat sur la loi de finances 2002 qui a été présidée par Monsieur Moncef BOUDEN Secrétaire d'État auprès du Ministre des finances chargé de la fiscalité. Ont participé à l'animation du débat des cadres de l'administration fiscale et les experts comptables Messieurs Abderraouf YAICH & Fayçal DERBEL.

La journée a été ouverte par une présentation de la nouvelle loi de finances par Monsieur le Secrétaire d'État qui a aussi clôturé la journée en répondant brillamment aux questions qui ont été posées. 

Les exposés sur la loi de finances ont été présentés successivement par : Mme Habiba Louati; Mme Fathia Taleb; Mme Emna Gharbi et Mlle Aïcha Karafi. 

Vue de la salle

 

L’économie du savoir en priorité 

du Xe  Plan de développement intégral

Jawhar Chatty écrit dans La Presse de Tunisie du mercredi 16 janvier 2002 :" Ambitieux, le Xe plan de développement (2002-2006) se fixe neufs objectifs : gagner le pari de l’emploi, asseoir l’économie du savoir, relever le niveau de la compétitivité, améliorer le rendement du secteur privé, relever les défis sectoriels, préserver les équilibres globaux, assurer le développement social, assurer le développement durable, et ouvrir des horizons plus large aux régions.

La pertinence du schéma du développement tel que fixé par la note d’orientation du Xe Plan vient ainsi répondre à l’aspiration de la Tunisie, après s’être hissée au rang de pays émergent, de rejoindre le peloton des pays développés.

Aussi n’est-il nullement fortuit de trouver l’économie du savoir en tête des objectifs à atteindre, juste après celui du plein-emploi.

La note d’orientation du Xe Plan n’y va d’ailleurs pas, à cet égard, par quatre chemins. Sous l’intitulé « Asseoir l’économie du savoir », cette note donne d’emblée le ton : « le développement économique ne dépend plus uniquement de l’accumulation du capital matériel et fait appel de plus en plus à la maîtrise du savoir et de la technologie ». L’enjeu décisif pour l’avenir, face à cette nouvelle réalité, est de faire en sorte que les systèmes d’éducation, de formation, d’enseignement supérieur et de recherche scientifique puissent interagir positivement avec les transformations économiques sociales et technologiques.

Investir dans le savoir revêt donc un caractère impératif. D’autant plus que le savoir crée de la valeur ajoutée. A l’horloge du village-global mondialisé autour du savoir, l’heure est à la compétition globale. Dans pareil temps et un tel espace aux défis multiples, marqué par la rapidité des mutations, il revient aux entrepreneurs tunisiens, et tout particulièrement aux jeunes apprenants, d’avoir une perception claire et globale des problèmes de plus en plus multidisciplinaires, multidimensionnels, transnationaux et globaux. Il leur revient donc de penser et d’agir désormais global. D’agir et d’interagir dans et sur un monde formidablement ouvert. Un monde surtout complexe, ou, peut-être jamais pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, l’intelligence, l’emporterait pour chacun sur le travail entendu comme effort physique.

L’homme de la société mondialisée autour du savoir se doit d’apprendre à contextualiser et à globaliser sans pour autant bien sûr perdre le concret et l’analyse.

Tant et si bien qu’il convient de prendre toute la mesure de la philosophie de l’école de demain et du « long life learning » qu’elle sous-tend. A cet égard, il convient également de mentionner les cinq objectifs majeurs assignés pour la période 2001-2006 tels que relevés par la note d’orientation du Xe Plan de développement : développer l’éducation préscolaire et généraliser progressivement l’année préparatoire, à l’enseignement de base, élaborer un programme de mise à niveau des écoles dans les zones d’éducation prioritaires, porter le taux de réussite à la fin des études à l’école de base à 85% à l’horizon 2006, porter le taux de scolarisation dans le supérieur à 30% en 2006 contre 22% en 2001 et le nombre de diplômés de la formation professionnelle normalisée à 60.000 à la fin du plan.

Parallèlement, précise la note d’orientation du Xe Plan, « le programme d’action pour la prochaine étape sera axé essentiellement autour de : l’école de demain, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur et l’infrastructure technologique ».

Simultanément les liens de complémentarité entre les différentes composantes du système éducatif seront renforcés.

Suivre l’évolution des savoirs, mettre à profit et intelligemment les technologies de l’information et intégrer la formidable révolution des savoirs et des connaissance ne mérite pas moins"