TEXTE DGI 2001/35  - Note commune n° 19/2001

OBJET : Barème applicable à la campagne oléicole 1999/2000 Revenus 2000- Déclaration 2001.

Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploitations agricoles ou de pêche peut être déterminé selon l'un des trois modes ci-après développés :

1/ Premier mode de détermination du revenu net :

Le revenu net est constitué par l'excédent des recettes brutes réalisées au cours de l'année civile sur les dépenses nécessitées par l'exploitation pendant la même année compte tenu des jeux du stock.

Ce mode de détermination du revenu net n'implique pas la tenue d'une comptabilité mais l'existence des pièces justifiant les recettes et les dépenses de l'exploitation.

2/ Deuxième mode de détermination du bénéfice net : Régime réel

Ce mode de détermination du bénéfice net est applicable aux personnes qui justifient de la tenue d'une comptabilité à partie double conformément à la législation comptable en vigueur.

Dans ce cas, le bénéfice de la catégorie est déterminé comme en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

3/ Troisième mode de détermination du bénéfice net : Bénéfice forfaitaire.

En l'absence de justifications des recettes et des dépenses ou de la tenue d'une comptabilité, le revenu net est déterminé sur la base d'une évaluation forfaitaire, et ce, après consultation des experts du domaine et tenant compte de la nature des spéculations selon les régions.

A l'occasion de la campagne oléicole relative à la campagne 1999/2000, la commission .mixte groupant des représentants de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales, de la Direction Générale du Contrôle Fiscal, du Ministère de l'Agriculture et de l'Union Tunisienne de l'Agriculture et de la Pêche a procédé à la mise à jour du barème fixant les revenus de l'année 2000 provenant de l'oléiculture au titre de la campagne oléicole 1999/2000, déclaration 2001.

Au niveau de l'oléiculture, il a été décidé de prendre en considération 3 régions à savoir

1) LE NORD : Cette région couvre les gouvernorats : de Tunis, I'Ariana, Ben Arous, Zaghouan, Bizerte, Béja, Jendouba, le Kef, Siliana et Nabeul. . .

2) LE CENTRE : Cette région couvre les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia , Kairouan et Kasserine .

3) LE SUD : Cette région couvre les gouvernorats de Sfax, Gabès, Gafsa, Sidi-Bouzid, Médenine, Kébili, Tozeur et Tataouine.

Le revenu net par pieds d'olivier a été arrêté par la commission sus-visée  selon les régions et l'âge des oliviers comme suit :

(En dinars)

Régions                                Revenu net

- Nord                                1.234

- Centre                             4.013

- Sud                                 9.517