TEXTE DGI 2001/ 36 - Note commune n° 20/2001

OBJET : Viticulteurs: Imposition à l'IRPP : campagne 1999/2000-Revenus 2000 - Déclaration 2001.

Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploitations agricoles ou de pêche peut être déterminé selon l'un des trois modes ci-après développés :

1/ Premier mode de détermination du bénéfice net :

2/ Deuxième mode de détermination du bénéfice net : Régime réel

3/ Troisième mode de détermination du bénéfice net : Bénéfice forfaitaire

3. 1 Viticulteurs produisant des raisins de cuve 

3 .2 Viticulteurs adhérents à des coopératives tenant une comptabilité régulière 

3. 3 Viticulteurs vendant leur récolte sur pied 

3. 4 Viticulteurs produisant des raisins de table 

3. 5 Viticulteurs produisant des raisins de cuve et des raisins de table :