TEXTE DGI 2001/37  - Note commune n° 21/2001

OBJET : Barème applicable à la campagne céréalière 99/2000 revenus 2000 Déclaration 2001.

Aux termes de l'article 24 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploitations agricoles ou de pêche peut être déterminé selon J'un des trois modes ci-après développés.

1- Premier mode de détermination du revenu net imposable :

2- Deuxième mode de détermination du revenu net imposable : Régime Réel.

3 -Troisième mode de détermination du bénéfice net imposable : Régime Forfaitaire .