Texte DGI n° 2002/63 – Note commune n° 2002/41

OBJET : Conditions d’imposition des dividendes, des intérêts, des redevances et des bénéfices des entreprises dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et d’autres pays.

Annexes : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays

 

Résumé  

Cette note a pour objet de commenter les principales dispositions prévues par les conventions conclues entre la Tunisie et d'autres pays, en vigueur au 1er janvier 2002 et de résumer les dispositions relatives aux chantiers de constructions, aux intérêts, aux dividendes et aux redevances.

I. Bénéfices des entreprises

II. Dividendes

III. Intérêts

IV. Redevances