Imposition

Tout Acomptes provisionnels Avance sur impôt Avantages fiscaux Capsule fiscale sur les vins en bouteille CNSS Contribution au 26-26 Droit de conservation de la propriété foncière Droit de consommation Droit de licence sur les débits de boissons Droit de timbre Droit d'enregistrement Droits de douanes Fiscalité locale Fodec FOPROLOS I.P.V.I. Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés International Poinçonnage RAS Sectoriel Surtaxe municipale Taxe au profit du FNAH Taxe au titre de l'immatriculation des véhicules Taxe au titre du permis de construction Taxe de circulation Taxe de statistique sur les céréales Taxe hôtelière Taxe locale Taxe sur les contrats avec les artistes étrangers Taxe sur les immeubles bâtis Taxe unique sur les assurances TCL TFP TVA

Thème

Tout Abandon de créances Abattement sur les bénéfices Abattement sur les bénéfices et revenus Achat en suspension de TVA Acomptes provisionnels Acqu. D'invest. & d'équip sous le régime suspensif Actions cotées en bourse Activités dissociables Activités hors champ d'application de la TVA Activités hors champ d'application de l'IS Affectation de la taxe sur les céréales au Fodec Amortissement Amortissement dégressif Amortissements financiers des biens données en leasing Amortissements réputés différés Assiette de la TFP Assiette de la TVA Assiette de l'ancienne taxe au profit du Centre Technique des matériaux de construction Assiette de TVA des produits acquis auprès de forfaitaires Assiette des acomptes provisionnels Assiette soumise à la TVA des billets de transport international Association en participation Assujetti partiel Assurance-vie Astreinte Auto-retenue à la source Autorisation d'achats en suspension de TVA Avance de 10% sur les produits de consommation importés Avantages accordés à la maîtrise de la technologie Avantages accordés à la maîtrise de l'énergie Avantages accordés à la recherche développement Avantages accordés au titre de la protection de l'environnement Avantages accordés aux activités de soutien Avantages additionnels spécifiques aux nouveaux promoteurs, petites entreprises et petits métiers Avantages liés à la restauration des étudiants Avantages liés à l'hébergement des étudiants Avantages liés au développement agricole Avantages liés aux opérations de courtage international Avantages liés aux zones de développement régional Barème forfait agricole Bénéfices provenant de la location des constructions verticales BNC Boutiques données en location Bureau d'encadrement et d'assistance fiscales Calcul de la TVA lorsque le montant est global Cessation d'entreprises Cession d'activités Cession de créances bancaires Cession de matériel acquis sous le régime suspensif Cession d'immeubles par des personnes étrangères Champ d'application de la TFP Champ d'application de la TVA Champ d'application de l'IPVI Champ d'application du Fodec Charges relatives aux voitures de tourisme Chefs de redressement en matière de DC Chefs de redressement en matière de TVA Commendaire de la loi de finances pour la gestion 1992 Commentaires de convention de non double imposition tuniso-américaine Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Autrichienne Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Belge Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Britannique Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Canadienne Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Egyptienne Commentaires de convention de non double imposition tuniso-Emarat Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Espagnole Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Française Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Hollandaise Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Italienne Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Jordanienne Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Libanaise Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Norvégienne Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-pologne Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Suèdoise Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Suisse Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Tchèque Commentaires de convention de non double imposition Tuniso-Yéménite Commentaires de la convention de non double imposition tuniso-Coréenne Commentaires de la convention de non double imposition Tuniso-Turque Commentaires de la loi de finances pour la gestion 1991 Commentaires de la loi de finances pour la gestion 1992 Commentaires de la loi de finances pour la gestion 1993 Commentaires de la loi de finances pour la gestion 1993 relatifs au contrôle des AF Commission Commission de mise à jour des titres fonciers gelés Commission reçues de l'étranger Compensation des pertes Comptabilité informatisée Comptabilité simplifié Compte courant associés Compte d'épargne en action Compte d'épargne investissement Compte d'épargne logement Compte épargne études Comptes courants Conditions d'application du taux réduit de 20% aux sociétés cotées en bourse Conditions de l'exonération de la formation informatique Conditions pour la déductibilité des créances radiées Conséquence de l'annulation d'un contrat de cession d'immeubles Contrat conclu avec les artistes étrangers Contrat refait Contrôle fiscal Courtage Crédit de départ Date d'entrée effective en activité Date d'exigibilité Déclaration annuelle des résultats Déclaration annuelle des revenus Déclaration annuelle provisoire Déclaration d'employeur Déclaration des imprimeurs Déclaration rectificative Déclarations rectificatifs du 1er juillet 2001 Déduction de TVA Déduction en cascade Déduction pour charge de famille Déductions communes Définition des exportations indirectes Définition des produits pharmaceutiques Définition des provisions pour créances douteuses Dégrèvement en cascade Dégrèvement financier Dégrèvement physique Délai de dépôt de la déclaration annuelle Délai de paiement de la TFP Délai de paiement de la vignette Dépôts Dispense de la formalité de l'enregistrement des actes de modification de capital Dispense de RAS Distinction entre opération de transport et location véhicule Dividende Document constituant la liasse unique à l'importation et à l'exportation Documents à joindre aux déclarations annuelles Dons et subventions accordés par l'entreprise Droit de consommation applicable à la fabrication des bateaux et embarcations de plaisance Eléments des traitement et salaires exonérés Enregistrement au droit fixe Enregistrement des actes de procédures judiciaires Enregistrement des actes établis dans le cadre de l'expropriation Enregistrement des actes notariés Enregistrement des donations Enregistrement des immeubles financés par leasing Enregistrement des jugements et arrêts au profit des banques Enregistrement des marchés Enregistrement des successions Enregistrement d'immeuble d'habitation acquis auprès d'un promoteur touristique Etablissement stable Etude d'ensemble de la fiscalité des vins Etude d'ensemble de la RAS en matière de TVA Etude d'ensemble de l'IPVI Etude d'ensemble portant sur la taxe au profit du Fodec dans le secteur agricole Etude d'ensemble portant sur la taxe au profit du Fodec dans le secteur de l'industrie Etude d'ensemble portant sur la taxe au profit du Fodec dans le secteur de tourisme Etude d'ensemble portant sur la taxe hôtelière Etude d'ensemble portant sur la TUCTR Etude d'ensemble portant sur le droit de licence sur les débits de boissons Etude d'ensemble portant sur le time share Etude d'ensemble portant sur les actes établis avec les promoteurs immobiliers Etude d'ensemble portant sur les avantages fiscaux Etude d'ensemble portant sur les centres techniques Etude d'ensemble portant sur les taxes de circulation Etude d'ensemble portant sur les taxes sur les tablissements (TCL) Etude d'ensemble portant sur les traitements et salaires Etude d'ensemble sur la fiscalé des alcools et des boissons alcoolisées Etude d'ensemble sur la fiscalié de la bière Etude d'ensemble sur la taxe unique sur les assurances Etude d'ensemble sur l'assujettissement à la TVA des commerçants détaillants Etude d'ensemble sur le régime fiscal des coopératives de services agricoles Exclusion de la cotisation patronale à l'assurance groupe de l'assiette de la TFP Exclusion des commissions des agents d'assurance de la TVA Exonération avec TVA des rémunérations sur commande de séjour Exonération de DC Exonération de la plus-value des actions cotés Exonération de la prime d'expatriation Exonération de la taxe au profit du FNAH Exonération de la TFP Exonération de l'IR Exonération de TVA Exonération de TVA des intérêts bancaire Exonération des cessions réalisées dans le cadre de l'expropriation Exonération des droits de timbre Exonération des droits d'enregistrement Exonération des droits d'enregistrement du capital décés, rentes revenant aux ayant droits Exonération des intérêts et commissions relatifs à certaines créances douteuses Exonération des plus-values de cession des actions détenues par les banques Exonération des services aériens Exonération des titres et dépôt en devise ou en dinars convertibles Exonération d'IS Exonération du droit de conservation de la propriété foncière Exonération du papier journal Exploitation d'une autorisation de transport public de personnes Facturation par un hôtelier des communications téléphoniques Fait générateur de TVA Fait générateur des revenus Fiscalité des carburants Fonapram Fonds national de l'habitat Foprodi Forfait BIC Forfait BNC Forfait optionnel Frais de siège Fusion Gel de TVA Gratification de fin de service Groupes de sociétés Héritage Honoraires Immeuble à usage économique Importation de produits agricoles Imposition des billets de transport aériens Imposition des redevances dans le cadre des conventions de non double imposition Imposition des revenus dans le cadre des conventions de non double imposition Impression de factures pour propre compte Intérêts Intérêts afférents aux micro-crédits Intérêts des dépôt et des titres en devises et en dinars convertibles Intérêts des prêts versés à une banque étrangère Interprétation de l'article 42 de la loi 87-51 IS au taux de 10% IS au taux de 20% Jetons de présence Jugements et arrêts Liste des zones touristiques municipales Livraison interne d'aliment pour bétail Livres comptables Loyer passible de la TVA Loyers hors champ d'application de la RAS Loyers passibles de la RAS Lutte contre la pollution Majoration de 25% de TVA Marché Mesurage des contenance des cuves Minimum de fonds propres Minimum d'impôt Minimum d'impôt pour les entreprises bénéficiaires d'exonérations fiscales Mise à niveau des bilans Modalité de détermination de la quote-part des bénéfices à l'exportation Modalités de perception du DC des produits pétroliers Modalités d'imposition forfaitaires des loyers Mode d'imposition des prestataires de services utilisant des pièces Non majorsation de 25% de TVA Non RAS sur les loyers versés aux communes Notion de grossiste Nouveaux promoteurs Obligation de retenir à la source Obligations cautionnées Obligations comptables Obligations fiscales Obligations relatives aux factures Opérations de location et de lavage de linge Option à la TVA Paie manuelle Paiement du droit de timbre sur état Paies informatisées Paies mensuelles Paies occasionnelles Paies réguliers Pénalités Pénalités applicables à des retenues non effectuées Pénalités de retard Pensions et rentes viagères Personnel étranger Plus-value de cession des éléments d'actif Plus-value sur cession des valeurs mobilières Plus-value sur titres Portée de l'article 58 du CII Prêts aux petites entreprises Prime d'émission Pris en charge de la RAS Prise en charge par l'employeur Procédure de retrait du régime forfaitaire Produits destinés à l'alimentation animale Produits soumis à la TVA au taux de 10% Produits soumis à la TVA au taux de 6% Produits soumis à l'homologation adminstrative des prix Promesse de vente Provisions pour créances douteuses Provisions pour dépréciation des actions et parts sociales Provisions pour dépréciation des stocks Radiation des créances irrécouvrables par les banques RAS effectuées et non reversées RAS sur les loyers au titre des sommes facturées par les hôteliers Recouvrement du droit proportionnel sur les jugements Redevance Redevance au titre de la délivrance de copies ou d'extraits d'actes enregistrés Redevances payées par les entreprises totalement exportatrices Réévaluation Réévaluation libre Régime d'avantages des sociétés de commerce international Régime de la TVA grevant les charges non déductibles du résultat fiscal Régime de l'exportation partielle Régime de TFP applicable aux banques travaillant essentiellement avec les non résidents Régime de TVA applicable à l'hémodialyse Régime de TVA applicable aux activités hôtelières Régime de TVA applicable aux dépositaires de journaux Régime de TVA applicable aux études géotechniques Régime de TVA applicable aux services maritimes liés à l'exportation Régime de TVA des commissions des gérants de taxiphones Régime de TVA relatif au commerce de levure Régime de TVA sur les ventes de séjour par les agences de voyages Régime des dépositaires de produits alimentaires Régime des prêts universitaires Régime des sociétés totalement exportatrices Régime des voitures de petite cylindrée Régime d'imposition des locations de voitures Régime d'imposition des porteurs de contraintes Régime d'intégration des résultats Régime fiscal applicable aux établissements publics de santé Régime fiscal de l'OLM Régime fiscal des micro-crédit Régime fiscal des voitures de tourisme et des motocyclettes Régime fiscal relatif aux sociétés d'investissement Régime spécial de TCL Régime suspensif aux sociétés de commerce international Règle de l'affectation Règle de non aggravation Régularisation de TVA Rejet de comptabilité Relèvement du taux de taxe hôtelière Rémunération servies au personnes étrangères Rémunérations relevant de la catégorie BNC Report déficitaire Représentation et assistance des contribuables Réserve à régime spécial Restitution de l'excédent de la retenue à la source Restitution de TVA Restructuration d'entreprises publiques Retenue à la source non effectuées Rétributions occasionnelles Revenus accessoires Revenus de capitaux mobiliers Revenus de sources étrangères Revenus des valeurs mobilières Revenus d'immeubles réalisés par des personnes étrangères Revenus et bénéfices exonérés Revenus et bénéfices réinvestis à l'étranger Revenus fonciers Sanctions liées à la déclaration d'employeur Sanctions relatives aux factures Société en veilleuse Sociétés de personnes Sort du crédit de TVA abandonné dans le cadre de l'amnistie de 1989 Spectacles à caractère culturel Stock-option Subventions Subventions au titre des carburants Suppression du droit de préemption Tableau de détermination du résultat fiscal Tarif de la taxe de circulation Tarif des DC Tarif des DE Tarif des droits de timbre Taux de la taxe sur les assurances Taux de RAS Taux de TVA Taux de TVA applicable au papier hygiènique Taux de TVA des produits cosmétiques et de parfumerie Taux de TVA sur produits agricoles importés Taux d'imposition à la TVA des auto-écoles Taux d'imposition de l'eau Taxe de circulation applicable aux véhicules tout terrain Taxe de circultation sur les voitures et véhicules Terrains acquis par des promoteurs immobiliers Terres domaniales Timbre sur autorisation ou attestation délivrée par l'Etat Timbre sur factures Timbre sur inscription du leasing au greffe et sur délivrance des extraits Timbre sur les certificats de visite technique de véhicules Timbre sur livret professionnel Timbre sur renouvellement des pièces d'identité Timbre sur titre de crédit Titres d'emprunt négociables Traitement et salaires Traitement informatique des bulletins notaires Transport facturé séparément TVA à 10% applicable à certaines activités libérales TVA au taux de 10% TVA des achats des entreprises pétrolières TVA des billets de transport interne TVA du transport international routier TVA retenue à la source TVA sur prestations des médecins et avocats Vacations Validité des autorisations générales de suspension de TVA Véhicules automobiles et motocycles Ventes aux non résidents Ventes en suspension de TVA

Activité, Objet, Pays

Tout Ambassade étrangère Agents d'assurance Agrimiculture Agriculture et pêche Animation des jeunes Alcools Algérie Aliments composés Allemagne Angleterre Activités portuaires Artistes étrangers Artisan Associations Assurance Autoroutes Autriche Agence de voyages Boissons alcoolisées Banques Boucherie Belgique Bateaux et embarcations de plaisance Banques d'investissement Bière Royaume de la grande bretagne Bourse Gabon Canada Carburants Conditionneurs de bières Complexes de divertissement Céréales Commerce de gros de produits alimentaires Commerce de gros Ciment blanc Commerce international Clinique Compagnie aérienne Carte d'identité national Commerce de détail Courtage international Commerce Coopérative Coopérants Corée du Sud Carte de séjour Centres techniques Concessionnaires de voitures Débits de boissons Disques laser enregistrés Danemark Eau par abonnement Entreprises en difficultés Egypte Electricité Emirats Arabes Unis Encadrement de l'enfance Entreprises publiques Epices Enseignement privé Etablissement public de santé (EPS) Espagne Embouteilleurs de vin Expropriation Exportation Fabricants d'alcools et d'eau de vie Fabricants de bières Farines de céréales Fabrication de glaces pour la conservation des produits de mer Fonds national de l'emploi Factoring Fonds à capital risque Formation Formation professionnelle France Gaz Etudes géotechniques Terrain de golf Groupement de maintenance et de gestion des zones industrielles Handicapés Hémodialyse Hébergement des étudiants Hôtellerie Hébergement touristique à temps partagé (Time-share) Huissier notaire Papier hygiénique Imprimerie de factures Immobilier Industrie Informatique Internet Industrie de première transformation et de conditionnement de produits agricoles et de pêche Italie Jordanie Journaux Kiosque de journaux Liste des substituts du lait maternel Location des boutiques Lutte contre la pollution Location et lavage de linge Levure Libye Location d'immeubles Liban Leasing Louage Location voiture Lybie Moritanie Motocyclette Articles à usage médical Mutation d'immeubles Médecins Monoteries Maroc Musées Mutuelle Norvège Notaire immobilier Notaire Energie Economie d'énergie Office de céréales Auto-écoles Office de logements militaires (OLM) Sultanat d'Oman Office national de télédiffusion Office national des postes Oléïculture Pakistan Parcs animaliers Patissiers Pays-Bas Porteurs de contraintes Produits cosmétiques et de parfumerie Activités pétrolières Photocopie Photographes Production et industrie culturelle Promotion immobilière Profession libérale Pologne Produits pétroliers Produits pharmaceutiques Protection de l'environnement Passeport Qatar Recherce développement Représentants Restauration Restauration des étudiants RFA Roumanie Recherche scientifique Réparateurs de voitures Services aériens Santé Services liés à l'agriculture et la pêche Services Sénégal SICAR SICAF SICAV Salles de cinéma SNCFT Sonède Production et vente du son Suède Suisse Transport intérieur aérien Taxi Taxiphone Tchèque Tunisie-télécom Transport ferroviaire Technologie Transformation de produits agricoles Thalassothérapie Transport international aérien Maintenance et réparation des bateaux destinés au transport maritime Tomate Turquie Transport Transport des handicapés Transport international routier Travaux publics Transport rural Tourisme Tunisie-autoroutes UMA USA Vinificateurs Vins Viticulteur Voitures Vente de pièces détachées Voitures de tourisme Yémen Zones franches économiques

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