Mémento Impôts directs de Tunisie

Format : 16 x 24

Volume : 778 pages

Auteur : Mabrouk MAAlAOUI

Édition : PricewaterhouseCoopers

Sommaire

Première partie : 

L’impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés

Chapitre préliminaire : Introduction générale à l’impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés

Titre 1 : l'impôt sur le revenu des personnes physiques 

Chapitre premier : Champ d’application de l’impôt sur le revenu

Chapitre II : Règles générales de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu

Chapitre III : Détermination des revenus nets catégoriels

Chapitre IV : Liquidation de l’impôt sur le revenu

Titre 2 : l'impôt sur les sociétés

Chapitre premier : Champ d’application de l’impôt sur les sociétés

Chapitre II : Territorialité de l’impôt sur les sociétés

Chapitre III : Règles générales de détermination du bénéfice imposable

Chapitre IV : Règles particulières de détermination du bénéfice imposable des établissements financiers

Chapitre V : Tarifs de l’impôt sur les sociétés

Chapitre VI : Restructuration des entreprises et opérations sur le capital

Chapitre VII : Régime d’intégration des résultats des groupes de sociétés

Titre 3 : Modalités de paiement de l’impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés

Chapitre premier : Les retenues à la source

Chapitre II : Les avances

Chapitre III : Les acomptes provisionnels

Chapitre IV : Régulation annuelle

Chapitre V : Modalités particulières de paiement de l’impôt forfaitaire sur le revenu et de l’impôt sur le revenu dû au titre de la plus value immobilière

Deuxième partie :

Les impôts, droits et taxes à la charge des entreprises de production et d’exploitation des hydrocarbures

Chapitre premier : Introduction générale à la fiscalité des hydrocarbures

Chapitre II : Régime fiscal des titulaires et des co-titulaires des titres miniers

Chapitre III : Régime de la participation de l’ETAP

Chapitre IV : Régime des contrats de partage de production

Troisième partie : 

Autres impôts directs

Chapitre premier : La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel au profit des collectivités locales (TCL)

Chapitre II : La taxe hôtelière

Chapitre III : La taxe sur les contrats conclus avec les artistes étrangers

Chapitre IV : La taxe de formation professionnelle

Chapitre V : La contribution au fonds de promotion des logements au profit des salariés

Quatrième partie : 

La restitution des impôts, droits et taxes

Titre 1 : Les obligations à la charge de l’entreprise

Chapitre premier : Obligations relatives à l’exploitation

Chapitre 2 : Obligations à caractère général

Titre 2 : Les sanctions fiscales

Chapitre premier : Les sanctions administratives

Chapitre 2 : Les sanctions pénales

Titre 3 : Le contrôle fiscal

Annexes