Rationalité économique et décisions fiscales (thèse)

Auteur : Christophe HECKLY

Format : 16 x 24

Volume : 379 pages

LGDJ

Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Les objectifs du système fiscal

Section 1. Les objectifs financiers du système fiscal

§ 1. Le rendement de l'impôt

§ 2. La pression fiscale en France et son évolution récente

Section 2. Les objectifs économiques du système fiscal

§ 1. Le problème de la neutralité économique de l'impôt

§ 2. Les objectifs économiques de la politique fiscale.

PREMIÈRE PARTIE : Rationalité économique et critères des décisions fiscales

CHAPITRE PREMIER : Rationalité économique et structure du système fiscal

Section 1. Les déterminants de la structure du système fiscal

§ 1. La détermination théorique de la structure fiscale optimale : Le modèle de Sato

§ 2. -les choix entre les différents modes d'imposition et leur signification politique

Section 2. La structure du système fiscal français

Sous-section 1. Impôts sur la consommation et rationalité économique: la taxe sur la valeur ajoutée

§ 1. TVA et régulation conjoncturelle

§ 2. TVA et allocation des ressources

§ 3. TVA et répartition des revenus

§ 4. Les problèmes posés par l'harmonisation européenne

Sous-section 2. Les effets économiques de l'impôt sur les sociétés

§ 1. Incidence et répercussion de l'impôt sur les sociétés

§ 2. Le problème des entreprises déficitaires

§ 3. Le caractère «discrétionnaire» de l'impôt sur les sociétés

§ 4. Les réformes de l'impôt sur les sociétés

Sous-section 3. L'impôt sur le revenu des personnes physiques et sa remise en cause

§ 1. L'imposition des entreprises individuelles

§ 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques

§ 3. Les projets de suppression de l'impôt sur le revenu

§ 4. Les projets de détaxation de l'épargne

Sous-section 4. L'imposition du capital et de la fortune

§ 1. Les arguments en faveur d'un impôt sur le patrimoine

§ 2. Le champ d'application de l'impôt

§ 3. Les différents systèmes d'imposition du patrimoine

§ 4. Les inconvénients de l'imposition du patrimoine

CHAPITRE DEUX : Les rationalités des différents agents de la politique fiscale

Section 1. L'apport des théories des organisations et de la décision

§ 1. La notion de multi-rationalité et la théorie de surcode

§ 2. La rationalité des décisions et le rôle du temps

Section 2. les rationalités des différents individus et groupes

§ 1. Les responsables politiques

§ 2. Les fonctionnaires de l'administration fiscale

§ 3. Attitude des contribuables

DEUXIÈME PARTIE : Rationalité économique et processus de décisions fiscales.

CHAPITRE TROIS : les interactions entre les différentes rationalités

Section 1. Rationalité individuelle et rationalité collective : le problème de la révélation des préférences des contribuables

§ 1. Le vote comme mode de révélation des préférences.

§ 2. Utilisation de modes de simulation du marché: les sondages d'opinion et leurs méthodes

§ 3. Action directe des groupes de pression

Section 2. Rationalité collective et rationalité étatique: les processus d'élaboration des textes fiscaux

§ 1. Les pouvoirs respectifs du parlement et du gouvernement

§ 2. Le rôle de l' administration dans l'élaboration des textes fiscaux

Section 3. Rationalité étatique et rationalité individuelle: les échanges d'informations entre les contribuables et l'administration fiscale et les contrôles fiscaux

§ 1. Les échanges d'informations entre les contribuables et l'administration fiscale

§ 2. Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale à l'occasion des contrôles fiscaux

CHAPITRE QUATRE : L'élaboration de la loi sur l'imposition des plus-values.

Section 1. Les différentes étapes de la réforme

Sous-section 1. Les origines de la réforme

§ 1. Évolution historique de l'imposition des gains en capital

§ 2. Les origines du projet d'imposition généralisée des plus-values

§ 3. Les étapes de l'élaboration du projet de loi

Sous-section 2. La discussion publique du projet

§ 1. L'examen du projet par l'assemblée nationale

§ 2. L'examen du projet par le sénat

§ 3. Le compromis élaboré par la commission mixte paritaire

Sous-section 3. L'application de la réforme.

§ 1. Les textes d'application

§ 2. Les problèmes particuliers posés par l'imposition des plus-values sui valeurs mobilières et la loi du 5 juillet 1978

§ 3. Les autres dispositions prises en matière d'imposition des plus-values

Section 2. La localisation des changements de rationalité.

§ 1. Les différents sous-systèmes et leurs rationalités.

§ 2. Le comportement des principaux actants

§ 3. Les différentes phases de la procédure

Section 3. Les causes des changements de rationalité

CONCLUSION