L'application du droit privé en matière fiscale

(thèse)

Auteur : Jean PUJOL

Format : 16 x 24

Volume : 185 pages

LGDJ

Sommaire

INTRODUCTION

TITRE PRÉLIMINAIRE : LES PRINCIPES

SOUS-TITRE 1: LA DÉTERMINATION LÉGISLATIVE DE LA RÈGLE APPLICABLE

SOUS-TITRE 2 : L' INTERPRÉTATION NON-AUTONOME

Chapitre 1 : le fondement du principe de non-autonomie

Section 1 : les dispositions législatives expresses

Section 2 : les principes généraux

Paragraphe 1 : Les principes généraux du droit

Paragraphe 2 : Les principes généraux du droit public

Paragraphe 3 : Les principes généraux du droit fiscal

Conclusion du chapitre 1

Chapitre 2 : les limites du principe de non-autonomie

Section 1 : la justification des principes fiscaux dits autonomes

Paragraphe 1 : Le rapprochement entre le but du droit fiscal et celui du droit privé

Paragraphe 2 : La spécificité du droit fiscal

Conclusion de la section 1 : Le principe de non-autonomie exprime la règle la plus générale. Il donne la solution dans toutes les hypothèses non spécialement concernées par les dispositions dérogatoires expresses

Section 2 : les principes fiscaux pour une interprétation spécifique

Sous-section 1 : Les dérogations les plus générales au principe de non-autonomie

Paragraphe 1 : Les conséquences de l'annualité du revenu imposable

Paragraphe 2 : Les conséquences du caractère non contractuel de la créance d'impôt

Sous-section 2 : Les exceptions au principe de non-autonomie dont la portée est la plus

restreinte

Conclusion du titre préliminaire : L'absence de non-autonomie dont la portée est la plus restreinte

PREMIÈRE PARTIE :

LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE DÉTERMINATION PAR LE LÉGISLATEUR DE LA RÈGLE APPLICABLE

TITRE 1 : L'APPLICATION DU DROIT PRIVÉ PRÉVUE PAR LE LÉGISLATEUR

Chapitre 1 : la détermination globale de la règle applicable

Section 1 : les formes de la manifestation de volonté du législateur

Paragraphe 1 : Le renvoi exprès au droit privé

Paragraphe 2 : Le renvoi implicite au droit privé

Section 2 : Les degrés de la transposition du droit privé.

Paragraphe 1 : Les dispositions maintenues dans le cadre des rapports initiaux.

Paragraphe 2 : Les éléments de base du droit des obligations transposés dans l'ordre des rapports entre les contribuables et le Trésor

Conclusion du chapitre 1 : Le renvoi pur et simple au droit privé, procédé essentiel d'élaboration de la fiscalité

Chapitre 2 : La détermination sélective de la règle applicable

1. La source de l'adaptation du droit privé

2. Sa finalité

3. Son champ d'application

Section 1 : L'adaptation des institutions ou techniques complexes du droit privé.

Paragraphe 1 : L'aménagement des règles de preuve

Paragraphe 2 : La modification des règles de fond

Section 2 : L'aménagement des éléments de base du droit privé

Conclusion du titre 1 

TITRE 2 : L'APPLICATION DU DROIT PRIVE NON PRÉVUE PAR LE LÉGISLATEUR 

Chapitre 1 : Le droit privé comble les lacunes de la loi fiscale

Paragraphe 1 : Le comblement des lacunes des règles d'assiette

Paragraphe 2 : Le comblement des lacunes des règles de recouvrement.

Conclusion du chapitre 1

Chapitre 2 : Le droit privé assouplit les textes fiscaux

Paragraphe 1 : L'assouplissement des règles d'assiette

Paragraphe 2 : L'assouplissement des règles du recouvrement 

Paragraphe 3 : L'assouplissement des principes du contentieux fiscal

Conclusion du chapitre 2

Chapitre 3 : Le droit privé arbitre le conflit entre des textes fiscaux contradictoires

Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE :

LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE L'INTERPRÉTATION CONFORME AU DROIT PRIVE

TITRE 1 : QUESTIONS DE MÉTHODOLOGIE

Chapitre 1 : La méthode des magistrats administratifs.

Chapitre 2 : La méthode des magistrats judiciaires

Conclusion du titre 1 

TITRE 2 : LE RÉSULTAT DE L' INTERPRÉTATION

Chapitre 1 : La pratique de l'interprétation des éléments de base

Section 1: l'exemple de la solidarité

Paragraphe 1 : Les sources de la solidarité

Paragraphe 2 : Les effets de la solidarité

Section 2 : L'exemple de la transaction

Conclusion du chapitre 1

Chapitre 2: La pratique de l'interprétation des institutions complexes

Section 1 : Les personnes.

Paragraphe 1 : Les débiteurs de l'obligation alimentaire besoins et ressources respectifs du créancier et du débiteur

Paragraphe 2 : L'exécution de l'obligation alimentaire

Section 2 : les régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Section 3 : Les biens

Sous-section 1 : Les principes généraux d’interprétation des contrats dans la jurisprudence fiscale

Paragraphe 1 : La recherche de l’intention des parties

Paragraphe 2 : Les usages

Sous-section 2 : Examen de deux types de conventions particulières

Paragraphe 1 : Le louage d’ouvrage

Paragraphe 2 : La société

CONCLUSION