FISCAL 2003

 

 

 

 

 

 

 

Format : 15,5 x 23,5

Volume : 704 pages

Éditions Raouf Yaïch

Prix : 55 D

 

 
Sommaire

  • Code de la taxe sur la valeur ajoutée, droits de consommation, textes pris en application et dispositions non codifiées

  • Code de l’IRPP et de l’IS, textes pris en application et dispositions non codifiées

  • Code des droits d’enregistrement et de timbre et dispositions non codifiées

  • Code d’incitations aux investissements et dispositions non codifiées

  • Code de la fiscalité locale, décrets pris en application et dispositions non codifiées

  • Autres taxes et taxes parafiscales

  • Code des droits et procédures fiscaux et textes pris en application