Le juge compétent

en matière fiscale en Tunisie

Auteur : Sami Kraiem

Format : 15,5 x 23,5

Volume : 380 pages

Éditions : L'Harmattan

Sommaire

Introduction

Première partie : Distribution désordonnée des litiges fiscaux entre les juridictions judiciaires du fond

Chapitre I : Compétence étendue du tribunal de première instance

Section 1 : La compétence attribuée par le CDPF

Section 2 : La compétence attribuée par des dispositions autres que le CDPF

Chapitre II : Compétence limitée du juge cantonale dans le contentieux des prélèvements locaux

Section 1 : Compétence conditionnée par le recours préalable devant la commission de révision

Section 2 : Etendue incertaine de la compétence du juge cantonal

Chapitre III : Double compétence de la cour d’appel dans le contentieux fiscal

Section 1 : La compétence de la cour d’appel en premier et dernier ressort dans le contentieux du recouvrement

Section 2 : La compétence de la cour d’appel en tant que juridiction de second degré dans le contentieux de l’imposition

Deuxième partie : Assemblage hétéroclite des litiges fiscaux devant le tribunal administratif

Chapitre I : Généralité de la compétence du tribunal administratif en tant que juge de cassation fiscale

Section 1 : Elargissement du domaine de la compétence du Tribunal administratif dans la cassation fiscale

Section 2 : Démembrement de l’organe du Tribunal administratif chargé de la cassation

Chapitre II : Formalisme réducteur de la compétence du tribunal administratif par voie de cassation

Section 1 : Rigueur des conditions relatives au dépôt de la requête de cassation

Section 2 : Rigueur des conditions relatives à la présentation du mémoire ampliatif

Chapitre III : Autolimitation de la compétence du tribunal administratif par voie d’excès de pouvoir

Section 1 : Un refus de principe du recours pour excès de pouvoir

Section 2 : Une acceptation timide du recours pour excès de pouvoir

Conclusion