La doctrine administrative fiscale en Tunisie

Auteur : Oualid Gadhoum

Format : 15,5 x 23,5

Volume : 312 pages

Éditions L'Harmattan

Sommaire

Introduction

Première partie : L'incertitude du statut juridique de la doctrine administrative

Chapitre I : La consécration juridique laconique d'une doctrine administrative foisonnante

Section 1 : Le fondement juridique accidentel de la doctrine administrative

Section 2 : La foisonnement de la doctrine administrative

Section 3 : L'incertitude quant à l'identification de certains documents administratifs

Chapitre II : La valeur juridique incertaine de la doctrine administrative

Section 1 : Le principe du caractère non contraignant de la doctrine administrative

Section 2 : Les exceptions au principe du caractère non contraignant de la doctrine administrative

Section 3 : Les conséquences de l'absence du caractère juridique contraignant de la doctrine administrative

Deuxième partie : L'ambivalence de la mission de la doctrine administrative

Chapitre I : Le rôle incontournable de la doctrine administrative

Section 1 : Le rôle interprétatif de la doctrine administrative

Section 2 : La gouvernance administrative

Chapitre II : Les risques inhérente à la doctrine administrative

Section 1 : L'atteinte au principe de la légalité fiscale

Section 2 : La doctrine administrative source d'insécurité juridique

Conclusion générale