La gestion fiscale des P.M.I : un mythe

Le Lien fiscalité - financement (thèse)

Format : 16 x 24

Volume : 300 pages

Auteur : Armel LIGER

LGDJ

INTRODUCTION

A) L’approche de l'entreprise par la fiscalité.

B) L’approche de la fiscalité par l'entreprise.

PARTIE 1 : Une fiscalité dirigiste des fonds propres.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : La définition des fonds propres.

A) La description des fonds propres

B) La signification juridique des fonds propres.

CHAPITRE 1 : Une fiscalité défavorable à l’autofinancement

Section 1 : De l'entreprise individuelle à l'entreprise sociétaire .

§ 1 : Une évolution souhaitable

§ 2: Une évolution indispensable: la pérennité de l'entreprise.

Section 2: De l'entreprise sociétaire au groupe de sociétés

§ 1 : Une évolution parfois indispensable.

§ 2 :Une évolution parfois discutable

CHAPITRE 2: Une fiscalité sélective d’épargne

Section 1: Limiter l’épargne « traditionnelle » en capitaux propres .

§ 1 : Le choix des partenaires

§ 2 : Le choix d'un circuit de rémunération.

Section 2 : Favoriser une épargne « nouvelle »

§ 1: L'aménagement des instruments d’épargne

§ 2: L’aménagement des règles fiscales

PARTIE 2: La fiscalité conditionne le financement des P.M.I.

CHAPITRE 1: D'une fiscalité source d'endettement

Section 1 : Une fiscalité créatrice d'endettement à court terme.

§ 1 : Gérer le temps fiscal

§ 2 : Informer les partenaires de l’entreprise

Section 2: Une fiscalité incitatrice à l'endettement à long terme.

§ 1 : La décision d'investissement

§ 2: Le financement de l'investissement.

CHAPITRE 2: ... à une fiscalité source de fonds propres.

Section 1 : Une logique dirigiste : les fonds propres

§ 1 :Les primes et subventions

§ 2 : Les prêts participatifs

Section 2 : Une logique libérale: les capitaux propres.

§ 1 : Une fiscalité neutre de l'épargne.

§ 2 : Une fiscalité qui optimise l'autofinancement.

CONCLUSION