Le contribuable face au fisc :
droits, obligations et procédures fiscales
Auteur : Abdelhamid BEN JABALLAH
Format : 10 X 20
Volume : 248 pages
Sommaire
Préface
Préambule
Titre préliminaire : Introduction au code des droits et procédures fiscaux
Chapitre premier : Présentation sommaire du code des
droits et procédures fiscaux.
Section 1 : Les objectifs
Section 2 : Le contenu de la loi de
promulgation du code
Section 3 : Le contenu du code
Chapitre deuxième : Le conseil national de la fiscalité
Section 1 : Attributions
Section 2 : Composition et fonctionnement
Titre premier : Les devoirs et droits du contribuable
Chapitre premier: L'accomplissement du devoir fiscal
Section 1 : Le devoir fiscal
Section 2 : Le système déclaratif
Chapitre deuxième : Le respect des obligations fiscales
Section 1 : Les obligations
relatives aux déclarations
Section 2 : Les autres obligations
Titre deuxième : le droit de contrôle fiscal et les garanties offertes au contribuable
Chapitre premier : champ d'application du code
Section 1 : Les impôts
concernés par le code
Section 2 : Les impôts
exclus du champ d'application du code
Chapitre deuxième : Lieu d'imposition et de dépôt des déclarations
Section 1 : Impôt sur le
revenu ou sur les bénéfices et taxes sur le chiffre d'affaires
Section 2 : Lieu
d'accomplissement de la formalité de l'enregistrement
Chapitre troisième : Le contrôle fiscal
Section 1 : Portée du droit
de contrôle fiscal
Section 2 : L'exercice du
droit de contrôle fiscal
Section 3 : Le droit de
communication
Section 4 : Le lieu d'exercice du droit de contrôle
Section 5 : Le respect du
secret professionnel
Chapitre quatrième : La vérification fiscale
Section 1 : Les catégories
de vérifications fiscales
Section 2 : Les pouvoirs de
l'administration fiscale
Section 3 : Les garanties relatives a la vérification
approfondie
Section 4 : Procédure
commune a toutes les catégories de vérifications
Section 5 : Modification des
résultats de la vérification
Chapitre cinquième : Les sanctions fiscales
administratives
Section 1 : Pénalise de
retard dans le paiement de l'impôt
Section 2 : Pénalise relative au défaut de
retenue de l'impôt a la source ou pour retenue insuffisante
Section 3 : Minimum de pénalité
Section 4 : Computation des
délais de retard
Section 5 : Sort de la pénalité
Chapitre sixième : Droit de restitution
Section 1 : Des cas de
restitution
Section 2 : Conditions de
restitution
Section 3 : Instruction des
demandes de restitution et voies de recours
Section 4 : Rémunération
de la restitution
Section 5 : Conséquences de
la restitution
Chapitre septième : Droit de reprise et délai de
prescription
Section 1 : Délais de
reprise
Section 2 : Interruption de
la prescription.
Chapitre huitième : Les garanties offertes au
contribuable
Titre troisième : Le contentieux de l'impôt
Chapitre premier: La taxation d'office
Section 1 : Mise en œuvre
de la taxation d'office
Section 2 : Contenu de l'arrêté
de taxation d'office
Section 3 : Établissement
et notification de l'arrêté de taxation d'office
Section 4 : Caractère exécutoire
de l'arrêté de taxation d'office
Section 5 : Cas particulier
: décision de retrait du régime forfaitaire
Chapitre deuxième : Le contentieux juridictionnel
Section 1 : Le recours
devant le tribunal de première instance
Section 2 : Le recours
devant la cour d'appel
Section 3 : Le recours en
cassation
Chapitre troisième : Le contentieux fiscal pénal
Section 1 : Constatation des
infractions fiscales pénales
Section 2 : Poursuites des
infractions fiscales pénales
Section 3 : Les personnes
soumises a des peines corporelles
Section 4 : La charge de la preuve
Section 5 : Règlement
amiable
Chapitre quatrième : Sanctions fiscales pénales
Section 1 : Sanctions pénales
pécuniaires
Section 2 : Sanctions pénales
corporelles
Section 3 : Sanctions
accessoires ou complémentaires
Chapitre cinquième : Amélioration du recouvrement de
l'impôt
Section 1 : Prestations
fournies par l'administration
Section 2 : Marches publics
Section 3 : Bénéfice des avantages fiscaux
Titre quatrième : mesures transitoires
Chapitre premier: mesures d'harmonisation.
Section 1 : Opposition a
l'exécutoire des dépenses
Section 2 : Dégel des
titres fonciers
Section 3 : Fiscalité
locale.
Section 4 : Avantages
fiscaux
Section 5 : Plus-value
immobilière
Section 6 : Abrogation des
dispositions contraires au code
Chapitre deuxième : Mise en application des dispositions
du code
Section 1 : Les infractions
antérieures au 1er janvier 2002
Section 2 : Les taxations
d'office notifiées avant le 1er
janvier 2002
Section 3 : Compétence des
tribunaux
Section 4 : Droit de
communication
Chapitre troisième : Amélioration des recettes fiscales
Section 1 : Application anticipée des
sanctions fiscales administratives prévues par le code
Section 2 : Rectification
des déclarations fiscales
Section 3 : Amnistie fiscale