Le fisc, la petite entreprise et l'expert comptable : 

Jeux d'acteurs et stratégies judicieuses (thèse)

Format : 17 x 25

Volume : 348 pages

Auteur : Richard CHOTIN

LGDJ

Sommaire

Introduction générale

I. Rationalité du droit fiscal et stratégie juridique.

Il. Éléments de psychosociologie et stratégie fiscale

III. Stratégie fiscale et sciences de gestion

IV. Philosophie de la recherche et méthodologie.

Première Partie : 

Droit fiscal et stratégie rationnelle des acteurs

Introduction

Chapitre I. Élaboration, application du droit fiscal et comportement judicieux.

Section I. La notion de rationalité

§ 1. Qu'est-ce que la rationalité?

§ 2. Application à la "rationalité" fiscale.

Section II. Ethnologie de l'élaboration du droit fiscal

§ 1. L'élaboration du droit fiscal.

§ 2. La rationalité de l'élaboration des lois de finances

§ 3. L'application du droit fiscal.

Chapitre II. Le "sujet" du droit fiscal. :S.

Section  I. Les assujettis

§ 1. Classification générale

§ 2. Restriction à certains contribuables du régime des BIC dans les PME-PMI

§ 3. Intervention d'un "filtre" le conseil

Section Il. Les relations juridiques avec l'administration.

§ 1. Relations juridiques conviviales.

§ 2. Relations juridiques contentieuses

§3. Les contrôles fiscaux stratégie judicieuse

Section III. Quelle stratégie juridique pour le contribuable?

§ 1. La stratégie. fille de la structure ?

§ 2. Le contexte de la stratégie.

§ 3. Les stratégies juridiques

Conclusion de la Partie I : La voie de la souplesse.

Deuxième Partie: fraude, négociations et autres stratégies palliatives

Introduction

Chapitre I. La fraude comme stratégie de fond.

Section I. Essai de définition de la fraude fiscale.

§ 1. Définition de la fraude.

§ 2. Importance du phénomène.

§ 3. Aspects socio-psychologiques de la fraude fiscale.

Section Il. Raisons et méthodes d'élision de l'impôt

§ 1. Raisons de la fraude fiscale.

§ 2. Méthodes de fraude fiscale.

Section Ill. La fraude fiscale stratégie principale des acteurs.

§ 1. Le risque et la facilité

§ 2. L'impunité et le pardon

Chapitre 2 Les autres stratégies palliatives

Section I. La négociation comme stratégie d'accompagnement ,

§ 1. La négociation globale lobbysme et négociation

§ 2. La négociation individuelle

§ 3. Pratique de la négociation individuelle dans les TPE

Section 2. Étude empirique de quelques éléments

§ 1. Variables influentes des chefs d'entreprise.

§ 2. L'expert comptable personnage central.

§ 3. Les inspecteurs des impôts et l'environnement stratégique.

Conclusion de la Partie II : Stratégies palliatives ou suscitées ?

Conclusion générale

ANNEXES