Les avantages fiscaux
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Sommaire
TITRE I : Code d'incitations aux investissements et textes d'application
Chapitre 1 : Code d'incitations aux investissementsChapitre 2 : Dispositions généralesChapitre 3 : Incitations communesChapitre 4 : Régime des entreprises exportatricesChapitre 5 : Investissement à l'étrangerChapitre 6 : La détaxe à la frontière au profit des non résidents de nationalité étrangèreChapitre 7 : Encouragement au développement régional Chapitre 8 : Tourisme et artisanatChapitre 9 : Développement agricole et de pêcheChapitre 10 : Lutte contre la pollution et protection de l'environnementChapitre 11 : Promotion de la technologie et de la recherche-développementChapitre 12 : Création des projet individuelsChapitre 13 : Encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des petits métiersChapitre 14 : Encouragement aux investissements de soutienChapitre 15 : TransportChapitre 16 : Promotion immobilièreChapitre 17 : Industries manufacturières et des servicesChapitre 18 : Sécurité socialeChapitre 19 : Investissements étrangers en TunisieChapitre 20 : Sociétés professionnelles d'avocats
TITRE II : Autres régimes d'avantages fiscaux
Chapitre 1 : Entreprises établies dans les parcs d'activités économiquesChapitre 2 : Sociétés de commerce internationalChapitre 3 : Etablissement de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidentsChapitre 4 : Comptes d'épargneChapitre 5 : Sociétés d'investissementChapitre 6 : Banques d'investissementChapitre 7 : Sociétés cotées en bourseChapitre 8 : Organismes financiers travaillant essentiellement avec les non-résidentsChapitre 9 : Régime de change des transferts à titre d'économies sur salaires, des bénéfices, dividendes, tantièmes, rémunération des parts bénéficiaires et jetons de présence revenant à des non résidentsChapitre 10 : Les allocations pour voyages d'affairesChapitre 11 : Dispositions relatives à la CNSSChapitre 12 : Emploi des jeunesChapitre 13 : Petites et micro-entreprisesChapitre 14 : Encouragement du secteur informatiqueChapitre 15 : Stock optionsChapitre 16 : Amortissements dérogatoiresChapitre 17 : Régime fiscal des fusionsChapitre 18 : Hébergement et restauration des étudiants Chapitre 19 : Location des constructions verticales destinées à l'habitat collectif, social ou économique Chapitre 20 : Régime fiscal d'intégration des résultats Chapitre 21 : Courtage international Chapitre 22 : Bureau d'encadrement et d'assistance fiscale Chapitre 23 : Participations, entreprises et établissements publicsChapitre 24 : Partis politiquesChapitre 25 : Organisations non gouvernementalesChapitre 26 : Patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnelsChapitre 27 : Tunisiens à l'étrangerChapitre 28 : Code des hydrocarburesChapitre 29 : Leasing
Textes incorporés dans le présent recueil
Arrêtés d'approbation des cahiers de charges
Indexes alphabétiques
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