Introduction

TITRE I - Les retenues à la source sur les rémunérations et opérations conclues par les résidents

Chapitre 1 - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Section 1 : La détermination de l'assiette imposable

Section 2 : Les modalités de calcul de la retenue à la source

Section 3 : Auto-retenue à la source sur les rémunérations des salariés n'ayant pas d'employeur en Tunisie

Section 4 : Salaires payés sur la base des condamnations judiciaires

Section 5 : Régime des restitutions sur demande des trop perçus

Section 6 : Régime fiscal des cotisations sociales des dirigeants des sociétés

Section 7 : Critique des règles et de la doctrine relatives à la retenue à la source sur les traitements et salaires

Chapitre 2 - Les honoraires, commissions, courtages, vacations et rémunérations des autres activités non commerciales

Section 1 : Les honoraires

Section 2 : Les commissions et courtages

Section 3 : Les vacations

Section 4 : Les rémunérations au titre des autres activités non commerciales

Chapitre 3 - Les retenues à la source sur loyers versés aux résidents et sur cessions d'immeubles

Section 1 : Les retenues à la source sur loyers versés aux résidents

Section 2 : Les retenues à la source sur cessions d'immeubles

Chapitre 4 - Les retenues sur les revenus de capitaux mobiliers et les jetons de présence

Section 1 : Définition des revenus de capitaux mobiliers

Section 2 : Les régimes de retenue applicables aux revenus de capitaux mobiliers

Section 3 : Régimes spéciaux à certains revenus de capitaux mobiliers

Section 4 : Régime de retenue à la source applicable aux jetons de présence

Chapitre 5 - Les retenues à la source sur les marchés

Section 1 : La retenue à la source sur les marchés au titre de l'IRPP et de l'IS

Section 2 : La retenue à la source de 50% de la TVA sur les marchés «publics»

Chapitre 6 - Les avances

Section 1 : L'avance de 10% sur certaines importations de produits de consommation

Section 2 : L'avance sur les ventes locales des sociétés totalement exportatrices

Section 3 : Le régime des avances des sociétés soumises au régime de la transparence fiscale

Chapitre 7 - Autres retenues à la source

Section 1 : Droits proportionnels d'enregistrement des jugements

Section 2 : Retenue à la source de la taxe professionnelle de 2% sur les fruits et légumes

Chapitre 8 - Quitus fiscal pour le départ définitif d'un étranger résident ou exerçant une activité en Tunisie 

TITRE II - Les retenues à la source sur les rémunérations versées aux non résidents

Chapitre 1 - Règles générales régissant l'imposition des non résidents

Section 1 : L'imposition du revenu versé à un non résident doit être prévue à la fois par une disposition légale de droit interne par la convention fiscale internationale lorsqu'une telle convention existe

Section 2 : Primauté relative des conventions internationales sur le droit interne

Section 3 : Le principe de non discrimination

Section 4 : La règle de non aggravation

Section 5 : Modalités d'imposition des établissements stables 

Chapitre 2 - Les rémunérations passibles de retenues à la source 

Section 1 : Les traitements et salaires, pensions et rentes viagères

Section 2 : Honoraires, commissions, courtages, loyers et autres rémunérations non commerciales 

Section 3 : L'impôt sur la plus-value immobilière 

Section 4 : Les marchés

Section 5 : Les redevances

Section 6 : Les revenus de valeurs mobilières

Section 7 : Les revenus de capitaux mobiliers

TITRE III - Obligations, sanctions, prescription et contentieux relatifs à la retenue à la source

Chapitre 1 - Les obligations attachées à la retenue à la source 

Section 1 : Obligation de délivrance d'un certificat de retenue à la source

Section 2 : Déclaration mensuelle des retenues à la source

Section 3 : Déclaration annuelle des retenues à la source

Section 4 : Conséquence des retenues non effectuées sur des sommes payées aux non résidents

Chapitre 2 - Les sanctions applicables en matière de retenue à la source

Section 1 : La sanction du défaut ou de l'insuffisance de retenue

Section 2 : Les pénalités de retard dues en cas de non reversement des retenues à la source opérées

Section 3 : Les pénalités d'assiette dues en cas de dépôt de déclarations sans paiement ou d'intervention de l'administration fiscale

Section 4 : Les pénalités de recouvrement (dites pénalités sur droits constatés)

Section 5 : Les sanctions liées à la déclaration dite de l'employeur

Section 6 : Sanction pénale liée à la retenue à la source

Chapitre 3 - Prescription et contentieux relatifs à la retenue à la source

Section 1 : Prescription des retenues à la source

Section 2 : Points communs avec la procédure contentieuse régissant l'IRPP et l'IS 

Section 3 : Règles spécifiques à la retenue à la source

Annexe : Tableau synoptique des retenues à la source 

Bibliographie

Index alphabétique