Sommaire
Introduction
Titre I : La taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 1 : Principales caractéristiques et mécanisme général
de la TVA
Chapitre 2 : Champ d'application de la TVA
Chapitre 3 : La collecte de la TVA
Chapitre 4 : La vente sous le régime suspensif
Chapitre 5 : Les exonérations
Chapitre 6 : Le régime des déductions sur acquisitions de
biens et services
Chapitre 7 : La déduction de la TVA retenue à la source
Chapitre 8 : Achats en suspension de la TVA
Chapitre 9 : La liquidation de la TVA
Chapitre 10 : La restitution du crédit de taxe sur la
valeur ajoutée
Chapitre 11 : La détaxe à la frontière au profit des non
résidents de nationalité étrangère
Chapitre 12 : Les obligations des contribuables
Titre II : Le droit de consommation
Chapitre 1 : Champ d'application du droit de consommation
Chapitre 2 : Assiette et taux du droit de consommation
Chapitre 3 : Le droit à déduction du droit de
consommation
Chapitre 4 : La liquidation du droit de consommation
Chapitre 5 : Dispositions communes avec la TVA
Titre III : Les régimes spéciaux
Chapitre 1 : Fiscalité des vins
Chapitre 2 : Fiscalité de la bière
Chapitre 3 : Fiscalité des alcools
Chapitre 4 : Fiscalité des carburants
Chapitre 5 : L'imposition des voitures
Titre IV : Les taxes professionnelles de compétitivité
Chapitre 1 : La compétitivité industrielle
Chapitre 2 : La compétitivité touristique
Chapitre 3 : La compétitivité agricole
Titre V : Les taxes locales assises sur le chiffre
d'affaires
Chapitre 1 : La taxe sur les établissements à caractère
industriel,commercial ou professionnel (TCL)
Chapitre 2 : La taxe hôtelière
Annexe : Code des droits et procédures fiscaux
Bibliographie
Index alphabétique
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