Les options fiscales

(thèse)

Format : 16 x 24

Volume : 381 pages

Auteur : Arnaud AGOSTINI

LGDJ

Sommaire

INTRODUCTION

Le phénomène optionnel en droit français

Option juridique et option fiscale

La définition de l'option fiscale

TITRE PRÉLIMINAIRE : La portée du concept d'option fiscale

CHAPITRE 1. Le particularisme du concept d'option fiscale

Section 1. Dispositions optionnelles et dispositions impératives

§ 1. Les formalités «spontanées» à la charge du contribuable

§ 2. Le caractère ambigu de certaines dispositions fiscales

Section 2. L'option fiscale et les autres manifestations de volonté du contribuable

§ 1. L'option fiscale et les autres manifestations de volonté a priori

§ 2. L'option fiscale et les manifestations de volonté tendant à remettre en cause une imposition déjà établie

CHAPITRE 2. Les notions qui s'intègrent au concept d'option fiscale

Section 1. Option fiscale et décision régulière de gestion

§ 1. La notion jurisprudentielle de décision de gestion

§ 2. La coïncidence entre option fiscale et décision de gestion

Section 2. Option fiscale et exonération conditionnelle d'impôt

§ 1. La notion d'exonération conditionnelle d'impôt

§ 2. La coïncidence entre I’option fiscale et l'exonération conditionnelle d'impôt

Conclusion du titre préliminaire 

PREMIÈRE PARTIE : Les caractères des options et les grands principes du droit fiscal

TITRE PREMIER : Le double caractère légal et optionnel des options

CHAPITRE 1. Le caractère légal des options

Section 1. L'institution des options

§ 1. Les options régulières

§ 2. Les options administratives : une entorse au principe de légalité des options

Section 2. La mise en œuvre des options

§ 1. La diversité de l'apport réglementaire

§ 2. L'Administration et la mise en oeuvre des options

Conclusion du chapitre

CHAPITRE 2. Le caractère personnel des options

Section 1. Les manifestations du caractère personnel des options

§ 1. Le bénéfice de l'option n'est propre qu'à l'optant

§ 2. La relativité de l'option

Section 2. L'option et les tiers

§ 1. Les fausses interférences entre option et tiers

§ 2. Les relations réelles d'influence entre l'option et les tiers

Conclusion Du Chapitre

TITRE 2 : Les options et les grands principes du droit fiscal

CHAPITRE 1. Les options et la situation du citoyen face à l'impôt

Section 1. Les options et le statut du contribuable

§ 1. Les options sont a priori en contradiction avec le statut du contribuable

§ 2. Une contradiction qui n'est que partielle

Section 2. Les options et le principe d'égalité

§ 1. L'antagonisme entre les options et le principe d'égalité

§ 2. L’appréciation réelle des rapports entre les options et le principe d’égalité

Conclusion du chapitre

CHAPITRE 2. Options, autonomie et réalisme du droit fiscal

Section 1. Les options et le principe d'autonomie du droit fiscal

§ 1. Le principe : le respect par la fiscalité optionnelle de l'autonomie du droit fiscal

§ 2. Les exceptions : la portée extra-fiscale de certaines options

Section 2. Les options et le réalisme du droit fiscal

§ 1. La fiscalité optionnelle : un instrument au service de multiples finalités

§ 2. La diversité de la portée des effets de droit de l'option

Conclusion du chapitre

SECONDE PARTIE : LE RÉGIME JURIDIQUE DES OPTIONS

TITRE PREMIER : L'EXERCICE DE L'OPTION

CHAPITRE 1. L'exercice des options

Section 1. Par qui l’option est-elle formulée ?

§ 1. La détermination des contribuables habilités à opter

§ 2. Les conséquences du principe de l'exercice personnel des options

Section 2. Les modalités d'exercice de l'option

Sous-section 1. La manifestation de la volonté d'opter

§ 1. Les règles générales

§ 2. Les problèmes particuliers liés à la manifestation de la volonté d'opter

Sous-section 2. Les délais impartis à l’exercice de l’option

§ 1. La position du problème des délais

§ 2. La détermination pratique du délai d'exercice de l'option

Conclusion du chapitre

CHAPITRE 2. Le contrôle de l'exercice des options

Section 1. Le contrôle de l'Administration sur l'exercice des options

Sous-section 1. La portée du contrôle exercé par l'Administration sur l'exercice des options

§ 1. La spécificité du contrôle de l'Administration sur l'exercice des options

§ 2. L'Administration est tenue par une option régulière

Sous-section 2. Les tempéraments administratifs aux règles d'exercice des options

§ 1. L'enregistrement par l'Administration d'une option irrégulière sur le fond

§ 2. L'enregistrement par l' Administration d'une option irrégulière sur le plan formel

Section 2 Le contrôle du juge fiscal sur l'exercice des options

Sous-section 1 Le juge fiscal et la validité formelle de l'option

§ 1. Le contrôle du juge fiscal sur la manifestation de la volonté d'opter

§ 2. Le contrôle du juge fiscal sur les délais d'option

Sous-section 2. Le juge fiscal et le domaine d'application de l'option

§ 1. La diversité de la jurisprudence concernant le champ d'application des options

§ 2. L'exemple de la jurisprudence relative à deux options particulières

Conclusion du chapitre

TITRE 2 : LE RÉGIME OPTIONNEL

CHAPITRE 1. Les effets de droit de l'option

Section 1. L'opposabilité des options

Sous-section 1. L'opposabilité de l'option au contribuable

§ 1. L’irrévocabilité de l’option

§ 2. Les autres effets de droit de .l'option qui s'imposent au contribuable

Sous-section 2. L'opposabilité de l'option à l'Administration

§ 1. La portée du principe d'opposabilité à l'Administration

§ 2. Les manifestations de l'opposabilité des options à l'Administration

Section 2. Le régime optionnel et les effets du temps

Sous-section 1. La non-rétroactivité des Options

§ 1. Le principe de non-rétroactivité

§ 2. Les exceptions au principe de non-rétroactivité des options

Sous-section 2. La persistance des régimes optionnels et l'écoulement du temps

§ 1. Le droit au maintien du régime optionnel

§ 2. La précarité des régimes optionnels face aux modifications législatives

Conclusion du chapitre

CHAPITRE 2. La défaillance de l'optant et la fin naturelle du régime optionnel

Section 1. La défaillance du contribuable

Sous-section 1. Le pouvoir de sanction de l'Administration

§ 1. La compétence liée de l'Administration en matière de sanctions

§ 2. Le caractère fiscal des sanctions prononcées par l' Administration

Sous-section 2. Les différentes modalités de sanction de l'irrespect des obligations optionnelles

§ 1. L'application normale du pouvoir de sanction. A. La loi institue des sanctions spécifiques

§ 2. La défaillance du contribuable n'est pas sanctionnée

Section 2. La fin naturelle du régime optionnel

Sous-section 1. L'échéance du régime optionnel

§ 1. L'échéance automatique du régime optionnel

§ 2. La dénonciation de l'option

Sous-section 2. La disparition du contribuable

§ 1. La règle générale : la disparition du contribuable entraîne la cessation des effets de droit de l'option

§ 2. Les difficultés suscitées par l'application de la règle générale aux exemptions conditionnelles d'impôt

Conclusion du chapitre

CONCLUSION GÉNÉRALE