Théorie fiscale

Format : 15,5 x 23,5 Volume : 270 pages Auteur : Raouf YAICH Éditions Raouf Yaïch

Sommaire Introduction Chapitre 1. Généralité sur les prélèvement fiscaux Section1 : Importance de la fiscalité Section 2 : Les théories justificatives du prélèvement fiscal Section 3 : Les fonctions de l’impôt Section 4 : Les principes économiques d’imposition Section 5 : Les caractéristiques de l’impôt Chapitre 2 . Les techniques d'imposition Section 1 : La classification des impôts Section 2. Les différents régimes d’imposition Section 3. Le choix des impositions et des techniques fiscales Section 4 : Les techniques d’optimisation et de planification fiscales Section 5 : Les déterminants d’un système fiscal Section 6 : Les critères d’un bon système fiscal Chapitre 3. Les sources et règles d'interprétation du droit fiscal Section 1. Les principes juridiques du prélèvement fiscal. Section 2. Les sources du droit fiscal Section 3 : Principes d’interprétation et de mise en œuvre du droit fiscal Chapitre 4. Présentation générale du système fiscal tunisien Section 1 : Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents Section 2 : Les taxes indirectes Section 3 : Les impôts directs Section 4 : Les droits d’enregistrement et de timbre Section 5 : Les taxes parafiscales Section 6 : Les impôts locaux Section 7 : Les impôts et taxes divers Section 8 : La structure des recettes fiscales et les principaux traits caractéristiques de la fiscalité en Tunisie   Chapitre 5. Le pouvoir de contrôle de contrainte de l'administration Section 1 : Les principes du contrôle fiscal Section 2 : Les procédures et techniques de contrôle Section 3. Le pouvoir de contrainte de  l’administration Section 4. Les rapports entre l’administration et le contribuable Chapitre 6. La fraude et l'évasion fiscales Section 1 : Appréhender le phénomène de la fraude Section 2 : Mesurer la fraude fiscale Section 3 : La lutte contre la fraude fiscale Section 4 : L'objectif du respect volontaire de la loi fiscale Conclusion Bibliographe Index alphabétique