Introduction

Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories :

• Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents.

• Les impôts indirects.

• Les impôts directs.

• Les droits d’enregistrement et de timbres.

• Les taxes parafiscales.

• Les taxes locales.

• Les imposition diverses.

Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive :

Droits de douanes et taxes à effet équivalent :

• Droit de douanes.

• Redevances sur les prestations douanières.

• Droit complémentaire compensatoire.

Les taxes indirectes :

• La TVA.

• Droit de consommation.

• Capsule fiscale sur les vins en bouteille.

• Droit de garantie

Les impôts directs :

• Impôt sur le revenu.

• Impôt sur les sociétés.

• Impôt sur les plus-values immobilières.

• Impôts sur les bénéfice pétroliers

Les droits d’enregistrement et de timbre :

• Droit d’enregistrement.

• Le droit de timbre.

• Le droit de conservation foncière.

• Droit complémentaire pour défaut d’origine de 3%.  

• Taxe unique sur les assurances.

Les taxes parafiscales :

• La taxe professionnelle.

• La taxe sur les conserves alimentaires.

• La taxe de compétitivité agricole.

• La taxe de statistique sur les céréales.

• Taxe de formation professionnelle (TFP).

• Fonds de promotion de logements sociaux (Foprolos).

Les taxes locales :

• La taxe sur établissements à caractère professionnel et commercial (TCL).

• La taxe hôtelière.

• La taxe sur les immeubles bâtis.

• La taxe sur les terrains non bâtis.

• La taxe sur les spectacles.

• La taxe journalière sur les autorisations administratives.

• Redevance pour occupation temporaire de la voie publique.

• Droit de licences sur les délits de boissons.  

• La surtaxe municipale.

Les diverses autres impositions  :

• La taxe de circulation.

• La taxe unique de compensation du transport routier.

• La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde.

• La taxe au titre de l’immatriculation des véhicules.

• La taxe sur les contrats avec les artistes étrangers.

• La taxe au profit du fonds national d’amélioration de l’habitat.

• La taxe au titre du permis de construction.

• Le fonds de protection civile et de sécurité routière.  

• Prélèvement progressif sur le produit des machines à sous.

Bien entendu, certaines classification retenues sont litigieuses. C’est le cas par exemple de la présentation de la taxe unique sur les assurances parmi les droits d’enregistrement et de timbre alors qu'en substance ce n’est qu’une taxe sur le chiffre d’affaires.