Théorie fiscale

Sommaire: Introduction Chapitre 1. Généralité sur les prélèvement fiscaux Section1 : Importance de la fiscalité Section 2 : Les théories justificatives du prélèvement fiscal Section 3 : Les fonctions de l’impôt Section 4 : Les principes économiques d’imposition Section 5 : Les caractéristiques de l’impôt Chapitre 2 . Les techniques d'imposition Section 1 : La classification des impôts Section 2 : Les différents régimes d’imposition Section 3 : Le choix des impositions et des techniques fiscales Section 4 : Les techniques d’optimisation et de planification fiscales Section 5 : Les déterminants d’un système fiscal Section 6 : Les critères d’un bon système fiscal Chapitre 3. Les sources et règles d'interprétation du droit fiscal Section 1 : Les principes juridiques du prélèvement fiscal. Section 2 : Les sources du droit fiscal Section 3 : Principes d’interprétation et de mise en œuvre du droit fiscal Chapitre 4. Présentation générale du système fiscal tunisien Section 1 : Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents Section 2 : Les taxes indirectes Section 3 : Les impôts directs Section 4 : Les droits d’enregistrement et de timbre Section 5 : Les taxes parafiscales Section 6 : Les impôts locaux Section 7 : Les impôts et taxes divers Section 8 : La structure des recettes fiscales et les principaux traits caractéristiques de la fiscalité en Tunisie   Chapitre 5. Le pouvoir de contrôle de contrainte de l'administration Section 1 : Les principes du contrôle fiscal Section 2 : Les procédures et techniques de contrôle Section 3 : Le pouvoir de contrainte de  l’administration Section 4 : Les rapports entre l’administration et le contribuable Chapitre 6. La fraude et l'évasion fiscales Section 1 : Appréhender le phénomène de la fraude Section 2 : Mesurer la fraude fiscale Section 3 : La lutte contre la fraude fiscale Section 4 : L'objectif du respect volontaire de la loi fiscale Conclusion Bibliographe Index alphabétique