Résultat net après modifications comptables [1] ( code B / P )

I. RÉINTÉGRATION 

• Rémunération de l'exploitant individuel, ou des associés en nom des

   sociétés de personnes et assimilées

• Rémunérations des associés gérants majoritaires (SARL)

• Cadeaux et frais de réception excédentaires.

• Commissions, courtages, ristournes commerciales ou non , vacations, et honoraires  non déclarés.

• Charges relatives aux résidences secondaires, avions et bateaux de plaisance ne faisant pas l'objet de l'exploitation.

• Charges relatives aux véhicules de tourisme d’une puissance supérieure à 9 cv

• Impôts directs et taxes assimilés supportés au lieu et place de personnes étrangères au titre des redevances

• Taxe sur les voyages

• Intérêts excédentaires des comptes courants d’associé

• Transactions, amendes, confiscations et pénalités de toute nature

• Moins-values de réévaluation [2]

• Dons et subventions excédentaires ou non déclarés

• Provisions constituées

• Amortissements non déductibles

• Déficit des établissements situés à l'étranger

• Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés

• Autres réintégrations [3]

Total réintégrations 

I. DEDUCTIONS

• Plus-value de réévaluation

• Plus-value de fusion

• Dividendes

• Intérêts des dépôts et titres en devises et en dinars convertibles

• Bénéfices réalisés par les établissements situés à l'étranger

• Reprise sur provisions non admises en déduction initialement

• Reports déficitaires [4]

• Amortissements réputés différés en période déficitaire

• Autres déductions [5]

RESULTAT FISCAL AVANT PROVISIONS (code B/P)

• Déduction des provisions :

  • Provisions pour créances douteuses

  • Provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente

  • Provisions pour dépréciation de la valeur des actions et parts sociales (banques et SICAR)

   

• RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES PROVisions (B/P)

• DEDUCTION DU BENEFICE provenant de [6]

  • exportation

  • développement régional

  • agriculture et pêche

  • travaux publics dans les régions de développement régional

  • autres bénéfices déductibles

• DÉDUCTION POUR RÉINVESTISSEMENT EXONÈRE [7]

RESULTAT FISCAL (code B/P)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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B : Bénéfices.

P : pertes.

[1] Fournir détail des modifications comptables.

[2] joindre état des écarts de réévaluation.

[3] A détailler sur feuillet séparé.

[4] Joindre tableau des reports déficitaires  mentionnant l'exercice origine du déficit.

[5] A détailler sur feuillet séparé.

[6]  Référence légale.

[7] Idem

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