Cours de fiscalité

 

Les retenues à la source

 

(Version 2005) 

 

 

Chapitre 1 - Généralités sur les retenues à la source 

 

Chapitre 2 - Concepts clefs régissant les retenues à la source 

 

Chapitre 3 - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés aux  résidents 

 

Chapitre 4 - Les honoraires, commissions, courtages et rémunérations des autres activités non commerciales versés aux résidents 

 

Chapitre 5 - Les retenues à la source sur loyers versés aux résidents et cessions d’immeubles 

 

Chapitre 6 - Les retenues à la source sur les revenus des capitaux mobiliers et les jetons de présence 

 

Chapitre 7 - Les retenues à la source sur les marchés privés 

 

Chapitre 8 - Sommes payées par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics dont le montant est égal ou supérieur à 1000 D TTC 

 

Chapitre 9 - Les avances 

 

Chapitre 10 - Autres retenues à la source 

 

Chapitre 11 - Règles générales régissant l’imposition des non résidents 

 

Chapitre 12 - Les rémunérations versées aux non résidents passibles de retenues à la source 

 

Chapitre 13 - La prise en charge des impôts dus par les non résidents 

 

Chapitre 14 - Les obligations attachées à la retenue à la source 

 

Chapitre 15 - Les sanctions applicables suite au non respect des obligations attachées à la retenue à la source