Éditions 2001

Lettre fiscale numéro spécial - Année 2001

Lettre fiscale n° 10 - Année 2001

Projet de loi de finances pour l’année 2002.

1. Présentation des chiffres clefs du budget :

2. Prorogation des dispositions des articles 25, 26, 27, 28 et 29 de la loi de finances n° 98-2000 du 25 décembre 2000 jusqu’à la fin de l’année 2002

3. Dispositions relatives à la TVA  

4. Avantages fiscaux et financiers

5. Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

6. Droit d’enregistrement

7. Mesures en faveurs des banques et des institutions financières

8. Procédures fiscales

9. Assurance

10. Divers  

Lettre fiscale n° 9 - Année 2001

Régime fiscal des médecins (deuxième partie)

• Régime réel sans déclaration d’investissement

• Régime du forfait d’assiette avec déclaration d’investissement

• Régime du forfait d’assiette sans déclaration d’investissement

• Nouvelles dispositions du projet de la loi de finances relatives aux professions de soutien

• Retenues à la source subies  

Lettre fiscale n° 8 - Année 2001

Régime fiscal des médecins (Première partie)

• Régime réel avec déclaration d'investissement remplissant les conditions de fonds propres

Lettre fiscale n° 7 - Année 2001

• Sort au regard de l'impôt sur les sociétés des suppléments de TVA réclamés suite à un redressement

• Les causes les plus fréquentes de rejet de comptabilité lors des contrôles fiscaux 

Lettre fiscale n° 6 - Année 2001

Redressements opérés pour non respect des règles de forme :

• Règles communes.

• Règles spécifiques à la TVA.

• Règles spécifiques à l’IRPP et à l’IS.

Lettre fiscale n° 5 - Année 2001

• La doctrine administrative relative à la comptabilité

• La pratique fiscale en droit comparé sur les conséquences d’un redressement de TVA sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés

Lettre fiscale n° 4 - Année 2001

• La doctrine administrative : Définition et portée.

• Les fondements juridiques de la règle de non aggravation en fiscalité internationale

Lettre fiscale n° 3 - Année 2001

• Arrêt de la cour d’appel de Paris, assemblée plénière du 30 juin 2001 relatif aux pays à régime fiscal privilégié 

• Erreurs comptables et décisions de gestion  

Lettre fiscale n° 2 - Année 2001

• Charges en stocks et méthodes de redressement applicables aux stocks

• La doctrine fiscale relative aux stocks

Lettre fiscale n° 1 - Année 2001

• Principe de non discrimination et effet d’une loi interprétative sur les contribuables dont les droits ont été reconnus par une décision de justice passée en force de chose jugée.

• Application des dispositions des articles 25 à 29 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l’année 2001 aux entreprises en cours de vérification fiscale