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Éditions 2006 |
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| Lettre fiscale n° 12 - Année 2006 |
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La gestion du risque fiscal L’environnement interne |
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| Lettre fiscale n° 11 - Année 2006 |
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La gestion du risque fiscal (Première partie) |
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La onzième lettre fiscale de l'année 2006 présente la première partie d’une étude portant sur la gestion du risque fiscal. Importance du problème
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| Lettre fiscale n° 10 - Année 2006 |
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Les fondements de base de la notion d’établissement stable |
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La dixième lettre fiscale de l’année 2006 traite des fondements de base de la notion d’établissement stable dans les conventions de non double imposition. |
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| Lettre fiscale n° 9 - Année 2006 |
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Le projet de loi de finances 2007 (deuxième partie) |
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La neuvième lettre fiscale de l’année 2006 poursuit la présentation du projet de loi de finances pour l’année 2007. |
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| Lettre fiscale n° 8 - Année 2006 |
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Le projet de loi de finances 2007 (première partie) |
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La huitième lettre fiscale de l’année 2006 vous livre les grandes lignes du projet de loi de finances pour l’année 2007. |
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| Lettre fiscale n° 7 - Année 2006 |
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Retenues à la source sur les rémunérations versées aux non-résidents |
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Dans ce septième numéro de l’année 2006, la lettre fiscale vous présente un tableau de synthèse des retenues à la source applicables aux rémunérations versées aux non-résidents. |
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| Lettre fiscale n° 6 - Année 2006 |
| Retenues à la source sur les rémunérations versées aux résidents |
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Dans ce sixième numéro de l’année 2006, la lettre fiscale vous présente un tableau de synthèse des retenues à la source applicables aux rémunérations versées aux résidents. |
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| Lettre fiscale n° 5 - Année 2006 |
| Le régime fiscal des rémunérations excessives des dirigeants sociaux |
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La lettre fiscale N° 5 de l'année 2006 traite des modalités d'administration de la preuve du caractère excessif de la rémunération d'un dirigeant. |
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| Lettre fiscale n° 4 - Année 2006 |
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La nouvelle doctrine administrative relative à la déductibilité des réductions sur ventes de toutes sortes |
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La quatrième lettre fiscale de l'année 2006 présente la nouvelle doctrine administrative sur les conditions de déductibilité des réductions commerciales et autres qui fait courir un risque élevé aux entreprises. |
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| Lettre fiscale n° 3 - Année 2006 |
| La deuxième révolution fiscale d’Arthur LAFFER |
| La troisième lettre fiscale de l'année 2006 est consacrée à la nouvelle théorie d'Arthur LAFFER |
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| Lettre fiscale n° 2 - Année 2006 |
| La fiscalité des transactions portant sur les entreprises |
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I. Les transactions portant sur les entreprises individuelles
2- Transmission par donation 3- Transmission par décès II- Transactions portant sur les sociétés de capitaux
2- Acquisition d’entreprise en redressement judiciaire 3- Acquisition d’entreprise dans le cadre des privatisations |
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| Lettre fiscale n° 1 - Année 2006 |
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Comparaison des chiffres clefs de la loi de finances pour la gestion de l’année 2006 Comparatif entre le budget 2006 et les chiffres de la loi de finances complémentaires 2005
II. Analyse et affectation des variations |
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