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Éditions 2007 |
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| Lettre fiscale n° 11 - Année 2007 |
| Les meilleures pratiques fiscales dans les pays de l’OCDE |
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| Lettre fiscale n° 10 - Année 2007 |
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Dispositions fiscales du projet de loi de finances pour l’année 2008 |
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| Lettre fiscale n° 9 - Année 2007 |
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La neuvième lettre fiscale de l'année 2007 met à jour le livre électronique consacré à la loi de finances 2007 & les lois relatives à la réduction et à l'augmentation de certaines impositions à la lumière de la doctrine administrative publiée à travers les notes communes en 2007. Vous trouvez ci-joint, en conséquence, ce livre électronique dans sa Version 1.2 en format PDF. Cette version remplace la Version 1.1. |
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Lettre fiscale n° 8 - Année 2007
Questionnaire d'auto-évaluation conditions fiscales de forme La huitième lettre fiscale de l’année 2007 vous présente un questionnaire d'auto-évaluation des conditions fiscales de forme.
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| Lettre fiscale n° 7 - Année 2007 |
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La fiscalité de l'échec La septième lettre fiscale de l’année 2007 est consacrée à la fiscalité des situations d'échec.
2. Le régime des provisions 3. Taxation du licenciement 4. Les règles financières du contentieux fiscal 5. La restitution des crédits d'impôts 6. Le report déficitaire 7. Le régime fiscal des frais de soins 8. Le régime fiscal de l'action en comblement de passif ou de la mise en exécution d'une caution donnée par un dirigeant 9. Doctrine fiscale relative aux entreprises insuffisamment bénéficiaires 10. TVA des affaires résiliées ou annulées et TVA sur les pénalités de marché Conclusion |
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| Lettre fiscale n° 6 - Année 2007 |
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La TVA sociale Illustration par un exemple Avantages Inconvénients Pré-requis |
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| Lettre fiscale n° 5 - Année 2007 |
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Fiscalité et dynamique d’entreprise (deuxième partie) II. Fiscalité de création III. La fiscalité d’exploitation IV. La fiscalité de sortie |
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| Lettre fiscale n° 4 - Année 2007 |
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Fiscalité et dynamique d’entreprise (première partie) I. Environnement et caractéristiques du système fiscal tunisien
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| Lettre fiscale n° 3 - Année 2007 |
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La maîtrise des risques fiscaux (Deuxième partie) |
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Section 2. Quelques repères qui aident à la gestion des risques fiscaux
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| Lettre fiscale n° 2 - Année 2007 |
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La maîtrise des risques fiscaux (Première partie) |
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La deuxième lettre fiscale de l’année 2007 est consacrée à la maîtrise des risques fiscaux (première partie). Section 1. Les différents domaines et sources de risques fiscaux Sous-section 1. Les domaines de risques fiscaux § 1. Les risques de transactions § 2. Les risques de situation § 3. Les risques opérationnels § 4. Le risque de compliance ou risque de non conformité à la loi § 5. Les risques comptables § 6. Les risques de management § 7. Les risques de réputation § 8. Le portefeuille de risque fiscal de l'entreprise Sous-section 2. Risques d'origine externe et risques d'origine interne § 1. Risques d'origine externe § 2. Risques d'origine interne Sous-section 3. Risques liés aux personnes, aux processus opérationnels, à la technologie et aux procédures fiscales § 1. Risques liés aux personnes § 2. Risques liés aux processus opérationnels § 3. Risques liés à la technologie § 4. Risques liés aux procédures Sous-section 4. La fiscalité, élément du risque marché |
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| Lettre fiscale n° 1 - Année 2007 |
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La première lettre fiscale de l'année 2007 vous propose une présentation de la loi de finances 2007 & les lois relatives à la réduction et à l'augmentation de certaines impositions sous la forme d'un livre électronique. Vous trouvez ci-joint ce livre électronique dans sa Version 1.1 en format PDF. Ce livre remplace la documentation du séminaire du 11 janvier 2007. Il sera enrichi et mis à jour périodiquement en fonction des Bulletins Officiels de la Direction des impôts et des diverses précisions. |
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