Liens des documentations

Formation : Fiscalité Internationale

 

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/conventions/beps-instrument-multilateral-signataires-et-parties.pdf

(SIGNATAIRES ET PARTIES À LA CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES POUR PRÉVENIR L’ÉROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BÉNÉFICES (Dernière mise à jour le 27 septembre 2018)

 

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/conventions/convention-multilaterale-pour-la-mise-en-oeuvre-des-mesures-relatives-aux-conventions-fiscales-pour-prevenir-le-BEPS.pdf

(CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES RELATIVES AUX  CONVENTIONS FISCALES POUR PRÉVENIR L’ÉROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BÉNÉFICES)

 

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/conventions/note-explicative-convention-multilaterale-pour-la-mise-en-oeuvre-des-mesures-relatives-aux-conventions-fiscales-pour-prevenir-le-BEPS.pdf

(NOTE EXPLICATIVE PORTANT SUR LA CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE ENŒUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES POUR PRÉVENIR L’ÉROSION DELA BASE D’IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BÉNÉFICES)

 

http://www.oecd.org/tax/treaties/beps-mli-position-tunisia.pdf

(La  République  Tunisienne  souhaite  que  les  conventions suivantes soient couvertes par la Convention)