Liens des documentations Formation : Fiscalité Internationale |
http://www.oecd.org/fr/fiscalite/conventions/beps-instrument-multilateral-signataires-et-parties.pdf (SIGNATAIRES ET PARTIES À LA CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES POUR PRÉVENIR L’ÉROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BÉNÉFICES (Dernière mise à jour le 27 septembre 2018) (CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES POUR PRÉVENIR L’ÉROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BÉNÉFICES) (NOTE EXPLICATIVE PORTANT SUR LA CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE ENŒUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES POUR PRÉVENIR L’ÉROSION DELA BASE D’IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BÉNÉFICES) http://www.oecd.org/tax/treaties/beps-mli-position-tunisia.pdf (La République Tunisienne souhaite que les conventions suivantes soient couvertes par la Convention) |