DB
Profiscal, base de données
fiscales réalisée par Exertise Online, est conçue dans
l'objectif de faciliter à l'utilisateur la localisation et la
recherche de la doctrine administrative moyennant certains critères
DB
Profiscal
regroupe les BODI
et les PRISES DE POSITION de
l'administration fiscale.
Comme
critères de sélection, l'utilisateur peut spécifier l'Imposition,
le Thème, l'Activité, l'Objet, le Numéro
du document ou son Titre comme il peut aussi effectuer des
recherches par Mots clé aussi bien dans les textes que dans
les titres des BODI et des prises de position
administratives .
Pour de plus amples informations, s'adresser à Mme Rim Kammoun.
(Tel
: 74 224 012)
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