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Notes Communes 2004
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Note commune n° 1/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/02 Ordre d’imputation des provisions et des déficits antérieurs et des amortissements réputés différés Résumé Note commune n° 2/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/03 Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque. Résumé Note commune n° 3/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/04 Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce de la taxe sur la valeur ajoutée. Note commune n° 4/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/05 Commentaire des dispositions de l’article 65 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au droit à la déduction de la plus-value réalisée dans le cadre d’une opération d’introduction en bourse. Résumé Note commune n° 5/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/06 Commentaire des dispositions des articles 93 à 97 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’assouplissement des modalités de paiements du droit de timbre. Note commune n° 6/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/07 Commentaire des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 2003-80 du 29/12/2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des quittances du droit de timbre. Note commune n° 7/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/08 Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des rentes viagères servies dans le cadre des contrats d’assurance-vie de l’impôt sur le revenu. Résumé Note commune n° 8/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/09 Commentaire des dispositions de l’article 66 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du champ d’application de l’impôt aux intérêts et rémunérations des cautionnements personnels et réels. Note commune n° 9/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/10 Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la réduction à 10% du taux de la TVA due sur les opérations de ventes relatives à l’hébergement dans les hôtels réalisées par les agences de voyage au profit des résidents. Résumé Note commune n° 10/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/11 Commentaire des dispositions de l’article 103 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives aux conditions d’exonération de la TVA des acquisitions locales financées par un don accordé dans le cadre de la coopération internationale. Résumé Note commune n° 11/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/12 Commentaire des dispositions des articles 52 à 56 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la création d’un fonds de la propreté de l’environnement et de l’esthétique des villes et à l’affectation de ressources à son profit. Note commune n° 12/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/13 Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques. Note commune n° 13/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/17 Commentaire des dispositions de l’article 57 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’encouragement à l’octroi des dons en nature au profit de l’Union Tunisienne de Solidarité Sociale et aux autres associations. Résumé Note commune n° 14/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/18 Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement de 75% à 100% du taux de restitution du crédit de TVA provenant des investissements de mise à niveau. Résumé Note commune n° 15/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/19 Commentaire des dispositions des articles 72 et 73 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du domaine de la retenue à la source au taux de 50% au titre de la TVA opérée par l’Etat, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics. |
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Note commune n° 16/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/20 Relèvement du montant déductible au titre des dépôts dans les comptes épargne en actions et assouplissement des conditions de déduction. |
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Note commune n° 17/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/21 Commentaire des dispositions des articles 26 à 29 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la régularisation de la situation fiscale des entreprises touristiques en difficultés. |
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Note commune n° 18/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/22 Aménagement du taux des intérêts au titre des comptes courants associés. |
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Note commune n° 19/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/23 Extension de la retenue à la source de 1,5% à toutes les acquisitions de biens ou de services faites par l’Etat, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics dont le montant brut est égal ou supérieur à 1.000D. |
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Note commune n° 20/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/24 Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Résumé |
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Note commune n° 21/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/25 Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’imposition des pneumatiques en caoutchouc au droit de consommation en cas d’importation de ces produits montés sur des roues entières. Résumé |
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Note commune n° 22/2004 - BODI - Texte n° DGI 20004/26 Commentaire des dispositions des articles 23 et 24 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’extension du régime fiscal des opérations de fusion aux opérations de scission totale de sociétés. |
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Note commune n° 23/2004 - BODI - Texte n° DGI 2004/27 Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de la TVA des commissions payées par les sociétés d’assurances aux intermédiaires en assurance. Résumé |
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