Note
Commune n° 2001/001 - BODI - Texte DGI 2001/005
Aide
mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale
parus au JORT durant l'année 2000.
Résumé
Note
Commune n° 2001/002 - BODI - Texte DGI 2001/006
Commentaire
des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001, relatives à l'exonération
des droits d'enregistrement des contrats de production agricole.
Résumé
Note
Commune n° 2001/003 - BODI - Texte DGI 2001/007
Commentaire
des dispositions de l'article 64 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à la fixation
du droit de timbre sur le titre de crédit.
Résumé
Note
Commune n° 2001/004 -
BODI - Texte DGI 2001/011
Commentaire
des dispositions des articles 46, 47 et 48 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives aux pénalités de retard.
Résumé
Note
Commune n° 2001/005
- BODI - Texte
DGI 2001/012
Commentaire
des dispositions des articles 40, 41, 44 et 63 de la loi n° 2000-98 du
25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001, relative
à l'exonération de la TVA de certains produits et services et la
réduction à 10% du taux de la TVA applicable aux services internent
Résumé
Note
Commune n° 2001/006
- BODI
- Texte DGI 2001/013
Commentaire
des dispositions des articles 25 à 29 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à
l'encouragement
à la mise à niveau et à la dynamisation de l'investissement.
Résumé
Note
Commune n° 2001/007
-
BODI - Texte DGI 2001/014
Commentaire
des dispositions des articles 19 et 20 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
Note
Commune n° 2001/008
- BODI - Texte
DGI 2001/015
Commentaire
des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à la
réduction du taux de la taxe unique sur les assurances sur les contrats
d'assurance des risques agricole et de pêche.
Résumé
Note
Commune n° 2001/009
- BODI - Texte
DGI 2001/016
Commentaire
des dispositions des articles 14 et 15 de la loi n° 2000-98 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à
l'affectation de ressources au profit du Fonds National de l'Emploi.
Résumé
Note
Commune n° 2001/010
- BODI - Texte
DGI 2001/017
Commentaire
des dispositions des articles 60 et 61 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
Note
Commune n° 2001/011
- BODI - Texte DGI 2001/018
Commentaire
des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
Note
Commune n° 2001/012
-
BODI - Texte DGI 2001/019
Commentaire
des dispositions de l'article 59 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
Note
Commune n° 2001/013 -
BODI - Texte DGI 2001/027
Régime
suspensif en matière de TVA au titre des acquisitions de repas au
profit du personnel des entreprises totalement exportatrices.
Résumé
Note
Commune n° 2001/014
- BODI - Texte
DGI 2001/028
Commentaire
des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
Note
Commune n° 2001/015
- BODI - Texte
DGI 2001/029
Commentaire
de la convention de non double imposition entre la République
Tunisienne et la République Yéménite.
Résumé
Note
Commune n° 2001/016
- BODI - Texte
DGI 2001/032
Commentaire
des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives au régime
fiscal d'intégration des résultats.
Résumé
Note
Commune n° 2001/017
- BODI - Texte
DGI 2001/033
Commentaire
des dispositions des articles 50 à 56 de la loi de finances pour
l'année 2001 relatives à la création et au fonctionnement des bureaux
d'encadrement et d'assistance fiscales.
Résumé
Note
Commune n° 2001/018
- BODI - Texte
DGI 2001/034
Commentaire
des dispositions de la loi n° 2001-57 du 22 mai 2001 relatives à la
création d'une taxe sur la tomate destinée à la transformation.
Résumé
Note
Commune n° 2001/019
- BODI - Texte
DGI 2001/035
Barème
applicable à la campagne oléïcole
1999-2000, Revenu 2000 - Déclaration 2001
Texte
Note
Commune n° 2001/020
- BODI - Texte
DGI 2001/036
Viticulteurs
: Imposition à l'IRPP
: compagne 1999-2000 - Revenue 2000 - Déclaration 2001.
Résumé
Note
Commune n° 2001/021
- BODI - Texte
DGI 2001/037
Barème
applicable à la campagne céréalière
99-2000, revenus 2000 - Déclaration 2001.
Résumé
Note
Commune n° 2001/022
- BODI - Texte
DGI 2001/038
Barème
applicable à la campagne de l'agrumiculture 1999-2000, revenus 2000 -
Déclaration 2001.
Résumé
Note
Commune n° 2001/023
- BODI - Texte
DGI 2001/042
Commentaire
de la convention de non double imposition entre le Gouvernement de la
République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise.
Résumé
Note
Commune n° 2001/024 -
BODI - Texte DGI 2001/043
Commentaire
de la convention Tuniso-Luxembourgeoise de non double imposition.
Résumé
Note
Commune n° 2001/025 - BODI
- Texte DGI 2001/049
Commentaire
de la convention de non double imposition entre la République
Tunisienne et la République D'Afrique du Sud.
Résumé
Note
Commune n° 2001/026 -
BODI - Texte DGI 2001/049
Souscription
au capital d'une société par conversion de créances en participations.
Résumé
Note
Commune n° 2001/027 -
BODI - Texte DGI 2001/050
Mise
à jour de la liste des zones touristiques municipales.
Résumé
Note
Commune
n° 2001/028 - BODI - Texte DGI 2001/051
Fixation
de la liste des secteurs productifs prévue par l'article 25 de la loi n°
2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001
Résumé
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