BODI
- Texte DGI 2001/001
Loi
n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année
de 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/002
Décret
n° 2000-2946 du 25 décembre 2000, portant modification du décret n°
99-1040 du 17 mai 1999, accordant à la société "Centrale Laitière
Tunisienne", les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus
par l'article 52 du code d'Incitation aux investissements.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/003
Décret
n° 2001-239 du 15 janvier 2001, accordant à la société "Lacéramic"
les avantages prévus par les articles 7, 8 et 9 du code de l'incitation
aux investissements.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/004
Décret
n° 2001-401 du 6 février 2001, portant réduction à 10% du taux de la
taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension
à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée
pour le fonctionnement des équipement de pompage de l'eau destinée à
l'irrigation agricole.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/005 -
Note Commune
n° 2001/001
Aide
mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale
parus au JORT durant l'année 2000.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/006 - Note Commune n° 2001/002
Commentaire
des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001, relatives à l'exonération
des droits d'enregistrement des contrats de production agricole.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/007 - Note Commune n° 2001/003
Commentaire
des dispositions de l'article 64 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à la fixation
du droit de timbre sur le titre de crédit.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/008
Décret
n° 2001-581 du 26 février 2001, portant suspension des droits de douane
et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains
produits nécessaires
à l'agriculture et la pêche.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/009
Décret
n° 2001-583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des
droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur
ajoutée dus sur certains produits.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/010
Décret
n° 2001-584 du 26 février 2001, accordant à la société
générale laitière les avantages fiscaux relatifs aux équipements
prévus par l'article 52 du code de l'incitation aux investissements.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/011 - Note Commune n° 2001/004
Commentaire
des dispositions des articles 46, 47 et 48 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives aux pénalités de retard.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/012 - Note Commune n° 2001/005
Commentaire
des dispositions des articles 40, 41, 44 et 63 de la loi n° 2000-98 du
25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001, relative
à l'exonération de la TVA de certains produits et services et la
réduction à 10% du taux de la TVA applicable aux services internent
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/013 - Note Commune n° 2001/006
Commentaire
des dispositions des articles 25 à 29 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à
l'encouragement
à la mise à niveau et à la dynamisation de l'investissement.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/014 - Note Commune n° 2001/007
Commentaire
des dispositions des articles 19 et 20 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/015 - Note Commune n° 2001/008
Commentaire
des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à la
réduction du taux de la taxe unique sur les assurances sur les contrats
d'assurance des risques agricole et de pêche.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/016 - Note Commune n° 2001/009
Commentaire
des dispositions des articles 14 et 15 de la loi n° 2000-98 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à
l'affectation de ressources au profit du Fonds National de l'Emploi.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/017 - Note Commune n° 2001/010
Commentaire
des dispositions des articles 60 et 61 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/018 - Note Commune n° 2001/011
Commentaire
des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/019 - Note Commune n° 2001/012
Commentaire
des dispositions de l'article 59 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/020
Décret
n° 2001-786 du 29 mars 2001, relatif
à la fixation de la liste des secteurs productifs prévue par l'article
25 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances
pour l'année 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/021
Décret
n° 2001-835 du 10 avril 2001, portant suspension ou réduction des
droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur
certains produits agricoles ou à usage agricole.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/022
Loi
n° 2001-42 du 18 avril 2001, modifiant l'article 62 du code
d'incitation aux investissement.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/023
Décret
n° 2001-883 du 18 avril 2001, portant suspension ou réduction des
droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur
certains produits destinés au secteur de la santé.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/024
Décret
n° 2001-916 du 24 avril 2001, modifiant et complétant le décret
n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les
conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du
code d'incitation aux investissements.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/025
Décret
n° 2001-1395 du 7 juin 2001, accordant à la société tunisienne
d'électricité et de gaz les avantages fiscaux relatifs aux
équipements prévus par l'article 52 du code de l'incitation aux
investissements.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/026
Décret
n° 2001-1396 du 7 juin 2001, accordant à la société du Djebel
Djerissa les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par
l'article 52 du code de l'incitation aux investissements à la société
du Djebel Dberissa.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/027 -
Note Commune
n° 2001/013
Régime
suspensif en matière de TVA au titre des acquisitions de repas au
profit du personnel des entreprises totalement exportatrices.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/028 - Note Commune n° 2001/014
Commentaire
des dispositions des articles 31 et 32 de la loi n° 2000-98 du 25
décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/029 - Note Commune n° 2001/015
Commentaire
de la convention de non double imposition entre la République
Tunisienne et la République Yéménite.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/030
Décret
n° 2001-1530 du 25 juin 2001, portant suspension ou réduction des
droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée
dus à l'importation de certains produits.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/031
Loi
n° 2001-82 du 24 juillet 2001, portant modification du code
d'incitation aux investissement promulgué par la loi n° 93-120 du 27
décembre 1993.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/032 - Note Commune n° 2001/016
Commentaire
des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives au régime
fiscal d'intégration des résultats.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/033 - Note Commune n° 2001/017
Commentaire
des dispositions des articles 50 à 56 de la loi de finances pour
l'année 2001 relatives à la création et au fonctionnement des bureaux
d'encadrement et d'assistance fiscales.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/034 - Note Commune n° 2001/018
Commentaire
des dispositions de la loi n° 2001-57 du 22 mai 2001 relatives à la
création d'une taxe sur la tomate destinée à la transformation.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/035 - Note Commune n° 2001/019
Barème
applicable à la campagne oléïcole
1999-2000, Revenu 2000 - Déclaration 2001
Texte
BODI
- Texte DGI 2001/036 - Note Commune n° 2001/020
Viticulteurs
: Imposition à l'IRPP
: compagne 1999-2000 - Revenue 2000 - Déclaration 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/037 - Note Commune n° 2001/021
Barème
applicable à la campagne céréalière
99-2000, revenus 2000 - Déclaration 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/038 - Note Commune n° 2001/022
Barème
applicable à la campagne de l'agrumiculture 1999-2000, revenus 2000 -
Déclaration 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/039
Décret
n° 2001-584 du 26 février 2001, accordant à "la société
Farah" les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par
l'article 52 du code de l'incitation aux investissements.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/040
Décret
n° 2001-2192 du 17 septembre 2001, modifiant et complétant le décret
n° 94-814 du 1a avril 1994 relatif à la définition des petites
entreprises et à la détermination de leur champ d'activité, ainsi
qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles
sont éligibles.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/041
Décret
n° 2001-2193 du 17 septembre 2001, portant suspension ou réduction des
droits de douane et la réduction du taux de la taxe sur la valeur
ajoutée dus sur les enroulés métalliques nécessaires à la
fabrication des boites d'emballage de la sardine et sur les couvercles
des boites d'emballage de la sardine.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/042 - Note Commune n° 2001/023
Commentaire
de la convention de non double imposition entre le Gouvernement de la
République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/043
- Note
Commune
n° 2001/024
Commentaire
de la convention Tuniso-Luxembourgeoise de non double imposition.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/044
Décret
n° 2001-2417 du 8 octobre 2001, portant modification du décret n°
2001-583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des
droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur
ajoutée dus sur certains produits.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/045
Décret
n° 2001-2418 du 8 octobre 2001, portant modification du décret n°
2001-835 du 10 avril 2001, portant suspension ou réduction des droits
de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur
certains produits agricoles ou à usage agricole.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/046
Décret
n° 2001-2758 du 26 novembre 2001, accordant à la société
immobilière et touristique de Tunisie - les avantages fiscaux prévus
par l'article 52 du code d'incitation aux investissements.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/047
Décret
n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et
modalités d'application de l'article 58 de la loi n° 2000-96 du 25
décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/049
- Note
Commune n° 2001/025
Commentaire
de la convention de non double imposition entre la République
Tunisienne et la République D'Afrique du Sud.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/049
-
Note Commune n°
2001/026
Souscription
au capital d'une société par conversion de créances en participations.
Résumé
BODI
- Texte DGI
2001/050 -
Note Commune n°
2001/027
Mise
à jour de la liste des zones touristiques municipales.
Résumé
BODI
- Texte DGI 2001/051
-
Note Commune
n° 2001/028
Fixation
de la liste des secteurs productifs prévue par l'article 25 de la loi n°
2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001
Résumé
|