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Notes Communes 2002
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Note Commune n° 2001/001 - BODI - Texte DGI 2002/010 Commentaire des dispositions de l'article 40 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatif à la révision du taux de la contribution aux frais des opérations de l'immatriculation foncière obligatoire et à son affectation au profit du fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier Résumé Note commune n° 2002-002 - BODI - Texte DGI 2002/011 Commentaire des dispositions de l'article 35 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à l'institution d'un droit de timbre sur les inscriptions des opérations de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel et la délivrance d'extraits de ces inscriptions Résumé Note Commune n° 2002/003 - BODI - Texte DGI 2002/012 Commentaire des dispositions de l'article 75 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Unification du tarif des droits fixes d'enregistrement Note Commune n° 2002/004 - BODI - Texte DGI 2002/013 Commentaire des dispositions de l'article 34 de la loi de finances pour l'année 2002 relatives à la modification de l'article 7 du décret du 4 juin 1957 relatif aux opérations immobilières - Dispense de la constitution d'hypothèque au profit des établissements de crédit de l'autorisation préalable Note Commune n° 2002/005 - BODI - Texte DGI 2002/014 Commentaire des dispositions de l'article 78 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Dispense de la formalité de l'enregistrement des jugements et arrêté rendus en matière de contentieux fiscal Note Commune n° 2002/006 - BODI - Texte DGI 2002/015 Commentaire des dispositions de l'article 78 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Enregistrement des acquisitions d'immeubles dans le cadre d'opérations de leasing Note Commune n° 2002/007 - BODI - Texte DGI 2002/017 Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Groupements d'intérêt économique, Régime fiscal d'enregistrement Note Commune n° 2002/008 - BODI - Texte DGI 2002/018 Commentaire des dispositions de l'article 81 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à l'unification des règles d'imposition et de recouvrement des taxes dues au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche Note Commune n° 2002/009 - BODI - Texte DGI 2002/022 Note Commune n° 2002/010 - BODI - Texte DGI 2002/023 Note Commune n° 2002/011 - BODI - Texte DGI 2002/024 Commentaire des dispositions des articles 72 et 73 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 - Imposition de la plus-value de cession du fonds de commerce par les personnes physiques soumises au régime forfaitaire d'imposition Note Commune n° 2002/012 - BODI - Texte DGI 2002/ 025 Commentaire des dispositions des articles de 55 à 61 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour l'année 2002 - Institution d'un régime fiscal pour les groupements d'intérêt économique Note Commune n° 2002/013 - BODI - Texte DGI 2002/026 Commentaire des dispositions de l'article 33 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Mise à jour de la liste des provisions techniques déductibles par les entreprises d'assurance Note Commune n° 2002/014 - BODI - Texte DGI 2002/027 Commentaire des dispositions de l'article 29 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 portant prorogation du délai pour le bénéfice des avantages fiscaux pour les sociétés cotées en bourse des valeurs mobilières de Tunis Note Commune n° 2002/015 - BODI - Texte DGI n° 2002/28 Commentaire des dispositions de l'article 71 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à la révision des procédures d'octroi du régime forfaitaire pour les bénéfices des professions non commerciales Note Commune n° 2002/016 - BODI - Texte DGI 2002/029 Commentaire des dispositions de l'article 18 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatif à l'assouplissement des conditions de radiation des créances irrécouvrables des organismes bancaires Note Commune n° 2002/017 - BODI - Texte DGI 2002/030 Commentaire des dispositions des articles 14, 16 et 17 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 - Mesures au profit des établissements de crédit Note Commune n° 2002/018 - BODI - Texte DGI 2002/031 Commentaire des dispositions des articles 45, 46 et 47 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Déduction des primes d'assurance-vie collectives de l'assiette imposable Note Commune n° 2002/019 - BODI - Texte DGI 2002/032 Commentaire des dispositions de la loi n° 2000-82 du 9 août 2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux Note Commune n° 2002/020 - BODI - Texte DGI n° 2002/33 Commentaire des dispositions des articles de 36 à 46 du code des droits et procédures fiscaux relatives aux procédures de la vérification fiscale. Note Commune n° 2002/021 - BODI - Texte DGI n° 2002/34 Commentaire des dispositions du décret n° 2002-318 du 14 février 2002 portant institution d'une taxe conjoncturelle sur le ciment. Note Commune n° 2002/022 - BODI - Texte DGI n° 2002/35 Le pourvoi en cassation auprès du tribunal administratif contre les jugements rendus dans les recours relatifs à l'assiette de l'impôt. Note Commune n° 2002/023 - BODI - Texte DGI n° 2002/36 Commentaire des dispositions de l'article 19 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002, relatives à l'extension des avantages accordés dans le cadre des opérations de leasing aux projets bénéficiant des avantages fiscaux en vertu de la législation en vigueur ou de textes spécifique. Note Commune n° 2002/024 - BODI - Texte DGI n° 2002/37 Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002, relatives à l'exonération de la TVA des équipements, matériels et véhicules à caractère militaire et défensif, de sûreté ou de lutte contre l'incendie acquis localement par l'État. Note Commune n° 2002/025 - BODI - Texte DGI n° 2002/38 Commentaire des dispositions des articles 32 et 44 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à l'exonération de la TVA des intérêts des prêts accordés par les établissements financiers et les caisses sociales. Note Commune n° 2002/026 - BODI - Texte DGI n° 2002/39 Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à l'encouragement à la mise à niveau et à la dynamisation de l'investissement. Note Commune n° 2002/027 - BODI - Texte DGI n° 2002/40 Commentaire des dispositions des articles 41, 82, 83 et 84 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. Note Commune n° 2002/028 - BODI - Texte DGI n° 2002/41 Commentaire des dispositions de l'article 74 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002. Note Commune n° 2002/029 - BODI - Texte DGI n° 2002/42 Commentaire des dispositions de l'article 40 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à l'octroi du droit à déduction de la TVA du transport aérien international irrégulier. Note commune n° 2002/30 - BODI - Texte DGI n° 2002/52 Commentaire des dispositions de l'article 106 du code des droits et procédures fiscaux relatives à la publication des jugements et arrêts prononcés en matière fiscale. Note commune n° 2002/31 - BODI - Texte DGI n° 2002/53
Commentaire
des dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 2002-1 du 8 janvier
2002 portant assouplissement des procédures fiscales.
Note commune n° 2002/32 - BODI - Texte DGI n° 2002/54 Commentaire des dispositions des articles de 19 à 27 du code des droits et procédures fiscaux relatives au droit de reprise et aux délais de prescription. Note commune n° 2002/33 - BODI – Texte DGI n° 2002/55 Commentaire des dispositions des articles 37 et 38 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’amélioration des conditions de restitution du crédit de TVA provenant des investissements de mise à niveau. Note commune n° 2002/38 Les infractions fiscales pénales objet des articles 89 à 105 du code des droits et procédures fiscaux. Note commune n° 2002/41 - BODI – Texte DGI n° 2002/63 Conditions d’imposition des dividendes, des intérêts, des redevances et des bénéfices des entreprises dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et d’autres pays. Note commune n° 2002/43 Commentaire des dispositions de l'article 8 du code des droits et procédures fiscaux relatives au droit de visite des locaux professionnels et de perquisition dans les locaux soupçonnés. |
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Commentaire des dispositions des articles 16 à 18 du code des droits et procédures fiscaux relatives au droit de communication. |
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Commentaire des dispositions des articles de 21 à 28 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002. |
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Commentaire des dispositions des articles 109, 110 et 111 du code des droits et procédures fiscaux comportant des mesures pour améliorer le recouvrement de l’impôt. |
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Barème applicable à la campagne oléicole 2000/2001 Revenus 2001 Déclaration 2002. |
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Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2000/2001 revenus 2001- déclaration 2002. |
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Barème applicable à la campagne viticole 2000/2001 revenus 2001- déclaration 2002. |
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Barème applicable à la campagne céréalière 2000/2001 revenus 2001 - Déclaration 2002. |
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Commentaire des dispositions des articles 30 et 31 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’assouplissement des conditions de gestion des comptes épargne en actions. |
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Commentaire des dispositions de l’article 15 du code des droits et procédures fiscaux relatives au secret professionnel fiscal. |
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Sort fiscal des intérêts revenant aux établissements de factoring en matière de retenue à la source. |