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Bodi 2002
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BODI - Texte DGI 2002/001 Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2000. Résumé BODI - Texte DGI 2002/002 Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002 fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop. Résumé BODI - Texte DGI 2002/003 Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002, portant fixation du tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales. Résumé BODI - Texte DGI 2002/004 Décret n° 2002-20 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits de douanes et la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les enroulés installation nécessaires à la fabrication des boites d'emballage de la sardine et sur les couvercles des boites d'emballage de la sardine. Résumé BODI - Texte DGI 2002/005 Décret n° 2002-91 du 21 janvier 2002, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche. BODI - Texte DGI 2002/006 Décret n° 2002-92 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits destinés au secteur de la santé. Résumé BODI - Texte DGI 2002/007 Décret n° 2002-93 du 21 janvier 2002, portant suspension ou réduction des droits et douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole. Résumé BODI - Texte DGI 2002/008 Décret n° 2002-124 du 28 janvier 2002, accordant à la société "PFIZER" les avantages fiscaux relative aux équipements prévus par l'article 82 du code d'incitation aux investissements. Résumé BODI - Texte DGI 2002/009 Décret n° 2002-209 du 4 février 2002, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajouée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole. Résumé BODI - Texte DGI 2002/010 - Note commune n° 2002/001 Commentaire des dispositions de l'article 40 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatif à la révision du taux de la contribution aux frais des opérations de l'immatriculation foncière obligatoire et à son affectation au profit du fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier. Résumé BODI - Texte DGI 2002/011 - Note commune n° 2002-002 Commentaire des dispositions de l'article 35 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à l'institution d'un droit de timbre sur les inscriptions des opérations de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel et la délivrance d'extraits de ces inscriptions. Résumé BODI - Texte DGI 2002/012 - Note Commune n° 2002/003 Commentaire des dispositions de l'article 75 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Unification du tarif des droits fixes d'enregistrement. BODI - Texte DGI 2002/013 - Note Commune n° 2002/004 Commentaire des dispositions de l'article 34 de la loi de finances pour l'année 2002 relatives à la modification de l'article 7 du décret du 4 juin 1957 relatif aux opérations immobilières - Dispense de la constitution d'hypothèque au profit des établissements de crédit de l'autorisation préalable. BODI - Texte DGI 2002/ 014- Note Commune n° 2002/005 Commentaire des dispositions de l'article 78 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Dispense de la formalité de l'enregistrement des jugements et arrêté rendus en matière de contentieux fiscal. Résumé BODI - Texte DGI 2002/015 - Note Commune n° 2002/006 Commentaire des dispositions de l'article 20 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Enregistrement des acquisitions d'immeubles dans le cadre d'opérations de leasing. BODI - Texte DGI 2002/017 - Note Commune n° 2002/007 Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Groupements d'intérêt économique, Régime fiscal d'enregistrement. BODI - Texte DGI 2002/018 - Note Commune n° 2002/008 Commentaire des dispositions de l'article 81 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à l'unification des règles d'imposition et de recouvrement des taxes dues au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche. BODI - Texte DGI 2002/022 - Note Commune n° 2002/009 BODI - Texte DGI 2002/023 - Note Commune n° 2002/010 BODI - Texte DGI 2002/024 - Note Commune n° 2002/011 Commentaire des dispositions des articles 72 et 73 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 - Imposition de la plus-value de cession du fonds de commerce par les personnes physiques soumises au régime forfaitaire d'imposition. BODI - Texte DGI 2002/ 025 - Note Commune n° 2002/012 Commentaire des dispositions des articles de 55 à 61 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour l'année 2002 - Institution d'un régime fiscal pour les groupements d'intérêt économique. BODI - Texte DGI 2002/026 - Note Commune n° 2002/013 Commentaire des dispositions de l'article 33 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Mise à jour de la liste des provisions techniques déductibles par les entreprises d'assurance. BODI - Texte DGI 2002/027 - Note Commune n° 2002/014 Commentaire des dispositions de l'article 29 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 portant prorogation du délai pour le bénéfice des avantages fiscaux pour les sociétés cotées en bourse des valeurs mobilières de Tunis. BODI - Texte DGI n° 2002/28 - Note commune n° 2002/015 Commentaire des dispositions de l'article 71 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à la révision des procédures d'octroi du régime forfaitaire pour les bénéfices des professions non commerciales. BODI - Texte DGI 2002/ 029- Note Commune n° 2002/016 Commentaire des dispositions de l'article 18 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatif à l'assouplissement des conditions de radiation des créances irrécouvrables des organismes bancaires. BODI - Texte DGI 2002/ 030 - Note Commune n° 2002/017 Commentaire des dispositions des articles 14, 16 et 17 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 - Mesures au profit des établissements de crédit. BODI - Texte DGI 2002/031 - Note Commune n° 2002/018 Commentaire des dispositions des articles 45, 46 et 47 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 - Déduction des primes d'assurance-vie collectives de l'assiette imposable. BODI - Texte DGI 2002/032 - Note Commune n° 2002/019 Commentaire des dispositions de la loi n° 2000-82 du 9 août 2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux. BODI - Texte DGI n° 2002/33 - Note commune n° 2002/020 Commentaire des dispositions des articles de 36 à 46 du code des droits et procédures fiscaux relatives aux procédures de la vérification fiscale. BODI - Texte DGI n° 2002/34 - Note commune n° 2002/021 Commentaire des dispositions du décret n° 2002-318 du 14 février 2002 portant institution d'une taxe conjoncturelle sur le ciment. BODI - Texte DGI n° 2002/35 - Note commune n° 2002/022 Le pourvoi en cassation auprès du tribunal administratif contre les jugements rendus dans les recours relatifs à l'assiette de l'impôt. BODI - Texte DGI n° 2002/36 - Note commune n° 2002/023 Commentaire des dispositions de l'article 19 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002, relatives à l'extension des avantages accordés dans le cadre des opérations de leasing aux projets bénéficiant des avantages fiscaux en vertu de la législation en vigueur ou de textes spécifique. BODI - Texte DGI n° 2002/37 - Note commune n° 2002/024 Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002, relatives à l'exonération de la TVA des équipements, matériels et véhicules à caractère militaire et défensif, de sûreté ou de lutte contre l'incendie acquis localement par l'État. BODI - Texte DGI n° 2002/38 - Note commune n° 2002/025 Commentaire des dispositions des articles 32 et 44 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à l'exonération de la TVA des intérêts des prêts accordés par les établissements financiers et les caisses sociales. BODI - Texte DGI n° 2002/39 - Note commune n° 2002/026 Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à l'encouragement à la mise à niveau et à la dynamisation de l'investissement. BODI - Texte DGI n° 2002/40 - Note commune n° 2002/027 Commentaire des dispositions des articles 41, 82, 83 et 84 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. BODI - Texte DGI n° 2002/41 - Note commune n° 2002/028 Commentaire des dispositions de l'article 74 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002. BODI - Texte DGI n° 2002/42 - Note commune n° 2002/029 Commentaire des dispositions de l'article 40 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 relatives à l'octroi du droit à déduction de la TVA du transport aérien international irrégulier. BODI - Texte DGI n° 2002/52 – Note commune n° 2002/30 Commentaire des dispositions de l'article 106 du code des droits et procédures fiscaux relatives à la publication des jugements et arrêts prononcés en matière fiscale. BODI - Texte DGI n° 2002/53 – Note commune n° 2002/31
Commentaire
des dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 2002-1 du 8 janvier
2002 portant assouplissement des procédures fiscales.
BODI - Texte DGI n° 2002/54 – Note commune n° 2002/32 Commentaire des dispositions des articles de 19 à 27 du code des droits et procédures fiscaux relatives au droit de reprise et aux délais de prescription. BODI
– Texte DGI n° 2002/55 – Note commune n° 2002/33 Commentaire des dispositions des articles 37 et 38 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’amélioration des conditions de restitution du crédit de TVA provenant des investissements de mise à niveau. BODI
– Texte DGI n° 2002/57 – Note commune n° 2002/35 Aide mémoire des textes législatifs et réglementations en matière fiscale parus au Jort durant l’année 2001. BODI – Texte DGI n° 2002/60 – Note commune n° 2002/38 Les infractions fiscales pénales objet des articles 89 à 105 du code des droits et procédures fiscaux. BODI – Texte DGI n° 2002/63 – Note commune n° 2002/41 Conditions d’imposition des dividendes, des intérêts, des redevances et des bénéfices des entreprises dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et d’autres pays. BODI – Texte n° DGI 2002/065 Note commune N°2002 /43
Commentaire
des dispositions de l'article 8 du code des droits et procédures fiscaux
relatives au droit de visite des locaux professionnels et de perquisition
dans les locaux soupçonnés,
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Commentaire des dispositions des articles 16 à 18 du code des droits et procédures fiscaux relatives au droit de communication. |
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Commentaire des dispositions des articles de 21 à 28 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002. |
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Commentaire des dispositions des articles 109, 110 et 111 du code des droits et procédures fiscaux comportant des mesures pour améliorer le recouvrement de l’impôt. |
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Barème applicable à la campagne oléicole 2000/2001 Revenus 2001 Déclaration 2002.
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Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2000/2001 revenus 2001- déclaration 2002.
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Barème applicable à la campagne viticole 2000/2001 revenus 2001- déclaration 2002.
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Barème applicable à la campagne céréalière 2000/2001 revenus 2001 - Déclaration 2002.
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Commentaire des dispositions des articles 30 et 31 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’assouplissement des conditions de gestion des comptes épargne en actions. |
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Commentaire des dispositions de l’article 15 du code des droits et procédures fiscaux relatives au secret professionnel fiscal. |
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Sort fiscal des intérêts revenant aux établissements de factoring en matière de retenue à la source.
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Commentaire des dispositions de la Convention de non double imposition conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne. |
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